Mémoires et correspondance du roi Jérôme et de la reine Catherine ...E. Dentu, 1862 - France |
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... projet de Constitution . seils . - - Ses con- Jérôme se rend à Stuttgard , où il arrive le 28 novembre , avec Il part pour la Westphalie . - - - - la reine Catherine . Coup d'œil sur le nouveau royaume . La régence . - Question des ...
... projet de Constitution . seils . - - Ses con- Jérôme se rend à Stuttgard , où il arrive le 28 novembre , avec Il part pour la Westphalie . - - - - la reine Catherine . Coup d'œil sur le nouveau royaume . La régence . - Question des ...
Page 28
... projets du grand Frédéric sur lui le détournèrent entièrement de cette idée . Pour se l'attacher davantage , et lui donner une preuve de plus de son affection , il avait arrangé son mariage avec la princesse de Brunswick , fille aînée ...
... projets du grand Frédéric sur lui le détournèrent entièrement de cette idée . Pour se l'attacher davantage , et lui donner une preuve de plus de son affection , il avait arrangé son mariage avec la princesse de Brunswick , fille aînée ...
Page 38
... projet de constitution qu'il me paraît convenable de donner à votre royaume . J'ai nommé une régence pour administrer vos États jusqu'au 1er octobre , époque où commence votre règne . Faites communiquer la Constitution aux dé- putés de ...
... projet de constitution qu'il me paraît convenable de donner à votre royaume . J'ai nommé une régence pour administrer vos États jusqu'au 1er octobre , époque où commence votre règne . Faites communiquer la Constitution aux dé- putés de ...
Page 53
... projets de lois pourront être reconnus sus- ceptibles . « 25 ° La rédaction définitive des projets de lois sera immédiatement portée , par des membres du Conseil , aux États , qui délibéreront après avoir en- tendu les motifs des ...
... projets de lois pourront être reconnus sus- ceptibles . « 25 ° La rédaction définitive des projets de lois sera immédiatement portée , par des membres du Conseil , aux États , qui délibéreront après avoir en- tendu les motifs des ...
Page 54
... projets de lois qui ont été rédigés par le Conseil d'État , et qui lui sont présentés par ordre du Roi , soit pour les impo- sitions ou la loi annuelle des finances , soit sur les changements à faire au Code civil , au Code criminel et ...
... projets de lois qui ont été rédigés par le Conseil d'État , et qui lui sont présentés par ordre du Roi , soit pour les impo- sitions ou la loi annuelle des finances , soit sur les changements à faire au Code civil , au Code criminel et ...
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Common terms and phrases
1er décembre 1er mai 1er octobre administration allemand allodiaux armée avaient avril baron bataillon Beugnot Brunswick caisses Cassel cents hommes chargé chevau-légers colonel commandement comte Confédération Confédération du Rhin Conseil d'État consentement Constitution contribution de guerre d'infanterie Daru décembre décret demande département dépenses désire devait division domaines donner Dornberg envoyé États famille frère Furtenstein garde général Morio gouvernement Hanovre Hesse Impériale j'ai l'honneur janvier Jérôme à Na Jérôme Bonaparte jesté Jollivet l'armée l'Autriche l'Elbe l'Em l'Empereur l'intendant-général lettre liste civile Magdebourg mariage Mayence ment militaires mille hommes millions ministre des finances mois Napo Napoléon à Jérôme nommé nouveau royaume nullité officiers ordres passer Paterson payer pays phalie poléon premier prince Jérôme provinces Prusse prussien reçois reçu régence régiment Reine reste revenus Rhin royale royaume de Westphalie Saxe sera seront service seul Siméon Sire soldats souverain Stendal Stuttgard territoire tion traité de Tilsitt Trésor West westphalien Wurtemberg
Popular passages
Page 63 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 70 - Ce que désirent avec impatience les peuples d'Allemagne, c'est que les individus qui ne sont point nobles et qui ont des talents aient un égal droit à...
Page 48 - Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 70 - Cette manière de gouverner sera une barrière plus puissante qui vous séparera de la Prusse plus que l'Elbe, que les places fortes et que la protection de la France. Quel peuple voudra retourner sous le gouvernement arbitraire prussien quand il aura goûté les bienfaits d'une administration sage et libérale.
Page 46 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I.
Page 296 - ... organiques que j'ai établies dans ma monarchie, lui ont laissé, pendant un moment , des doutes sur la persévérance de mes intentions, les explications que le comte de Metternich a présentées à ce sujet à son ministre, les auront entièrement dissipées.
Page 70 - Les bienfaits du Code Napoléon, la publicité des procédures, l'établissement des jurys seront autant de caractères distinctifs de votre monarchie. Et s'il faut vous dire ma pensée tout entière, je compte plus sur leurs effets pour l'extension et l'affermissement de votre monarchie que sur le résultat des plus grandes victoires.
Page 296 - Majesté est maîtresse de lever ses camps et de remettre ses troupes dans leurs quartiers , de la manière qu'elle est accoutumée de le faire. Je pense qu'il est convenable que son ministre à Vienne reçoive pour instruction de tenir ce langage, que les camps seront reformés et que les troupes de la Confédération et du Protecteur seront remises en situation hostile, toutes les fois que l'Autriche ferait des armements extraordinaires et inusités ; que nous voulons enfin tranquillité et sûreté....
Page 431 - Que la coutume de la France ne permet pas que les princes du sang, et particulièrement les plus proches, et qui sont présomptifs héritiers de la couronne, se marient sans le consentement du roi, beaucoup moins contre sa volonté et sa défense ; « Que les mariages ainsi faits sont illégitimes, invalides et nuls...
Page 296 - Je la prie de lui accorder la même bienveillance avec laquelle elle a bien voulu le recevoir à Paris et à Varsovie. Les nouvelles marques qu'elle lui en donnera me seront un gage non équivoque de l'entière réciprocité de ses...