Mémoires et correspondance du roi Jérôme et de la reine Catherine ...E. Dentu, 1862 - France |
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... domaines allodiaux et domaniaux . Question financière . Proclamation du Roi aux West- phaliens . - Nomination d'un ministère provisoire . - Le 7 décembre 1807 , la régence cesse ses fonctions . - Comment l'Empereur traite le royaume de ...
... domaines allodiaux et domaniaux . Question financière . Proclamation du Roi aux West- phaliens . - Nomination d'un ministère provisoire . - Le 7 décembre 1807 , la régence cesse ses fonctions . - Comment l'Empereur traite le royaume de ...
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... se- raient pas régulières ; 3 ° Faire faire l'état de toutes les contributions ordinaires , soit domaines , soit re- yenus de pays , qui doivent m'être payées depuis un 1 an . Ce qui a été fourni aux Bavarois DU ROI JEROME.
... se- raient pas régulières ; 3 ° Faire faire l'état de toutes les contributions ordinaires , soit domaines , soit re- yenus de pays , qui doivent m'être payées depuis un 1 an . Ce qui a été fourni aux Bavarois DU ROI JEROME.
Page 49
... domaines allodiaux des Princes , pour être employés aux ré- compenses que nous avons promises aux officiers de nos armées qui nous ont rendu le plus de services dans la présente guerre . « La prise de possession de ces biens sera faite ...
... domaines allodiaux des Princes , pour être employés aux ré- compenses que nous avons promises aux officiers de nos armées qui nous ont rendu le plus de services dans la présente guerre . « La prise de possession de ces biens sera faite ...
Page 51
... domaines sont affectés à cet effet . En cas que les revenus des domaines soient insuffisants , le surplus sera payé par douzième , de mois en mois , par la Caisse du Trésor public . ― « TITRE IV . 10 ° Le royaume de Westphalie sera régi ...
... domaines sont affectés à cet effet . En cas que les revenus des domaines soient insuffisants , le surplus sera payé par douzième , de mois en mois , par la Caisse du Trésor public . ― « TITRE IV . 10 ° Le royaume de Westphalie sera régi ...
Page 80
... Constitu- tion ( titre Ier , article 2 ) , l'Empereur ne s'était ré- servé que la moitié des domaines allodiaux , donc les domaniaux devaient faire retour à l'État , et par le fait , c'était dans le moment actuel et dans la 80 MÉMOIRES.
... Constitu- tion ( titre Ier , article 2 ) , l'Empereur ne s'était ré- servé que la moitié des domaines allodiaux , donc les domaniaux devaient faire retour à l'État , et par le fait , c'était dans le moment actuel et dans la 80 MÉMOIRES.
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Common terms and phrases
1er décembre 1er mai 1er octobre administration allemand allodiaux armée avaient avril baron bataillon Beugnot Brunswick caisses Cassel cents hommes chargé chevau-légers colonel commandement comte Confédération Confédération du Rhin Conseil d'État consentement Constitution contribution de guerre d'infanterie Daru décembre décret demande département dépenses désire devait division domaines donner Dornberg envoyé États famille frère Furtenstein garde général Morio gouvernement Hanovre Hesse Impériale j'ai l'honneur janvier Jérôme à Na Jérôme Bonaparte jesté Jollivet l'armée l'Autriche l'Elbe l'Em l'Empereur l'intendant-général lettre liste civile Magdebourg mariage Mayence ment militaires mille hommes millions ministre des finances mois Napo Napoléon à Jérôme nommé nouveau royaume nullité officiers ordres passer Paterson payer pays phalie poléon premier prince Jérôme provinces Prusse prussien reçois reçu régence régiment Reine reste revenus Rhin royale royaume de Westphalie Saxe sera seront service seul Siméon Sire soldats souverain Stendal Stuttgard territoire tion traité de Tilsitt Trésor West westphalien Wurtemberg
Popular passages
Page 63 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 70 - Ce que désirent avec impatience les peuples d'Allemagne, c'est que les individus qui ne sont point nobles et qui ont des talents aient un égal droit à...
Page 48 - Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 70 - Cette manière de gouverner sera une barrière plus puissante qui vous séparera de la Prusse plus que l'Elbe, que les places fortes et que la protection de la France. Quel peuple voudra retourner sous le gouvernement arbitraire prussien quand il aura goûté les bienfaits d'une administration sage et libérale.
Page 46 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I.
Page 296 - ... organiques que j'ai établies dans ma monarchie, lui ont laissé, pendant un moment , des doutes sur la persévérance de mes intentions, les explications que le comte de Metternich a présentées à ce sujet à son ministre, les auront entièrement dissipées.
Page 70 - Les bienfaits du Code Napoléon, la publicité des procédures, l'établissement des jurys seront autant de caractères distinctifs de votre monarchie. Et s'il faut vous dire ma pensée tout entière, je compte plus sur leurs effets pour l'extension et l'affermissement de votre monarchie que sur le résultat des plus grandes victoires.
Page 296 - Majesté est maîtresse de lever ses camps et de remettre ses troupes dans leurs quartiers , de la manière qu'elle est accoutumée de le faire. Je pense qu'il est convenable que son ministre à Vienne reçoive pour instruction de tenir ce langage, que les camps seront reformés et que les troupes de la Confédération et du Protecteur seront remises en situation hostile, toutes les fois que l'Autriche ferait des armements extraordinaires et inusités ; que nous voulons enfin tranquillité et sûreté....
Page 431 - Que la coutume de la France ne permet pas que les princes du sang, et particulièrement les plus proches, et qui sont présomptifs héritiers de la couronne, se marient sans le consentement du roi, beaucoup moins contre sa volonté et sa défense ; « Que les mariages ainsi faits sont illégitimes, invalides et nuls...
Page 296 - Je la prie de lui accorder la même bienveillance avec laquelle elle a bien voulu le recevoir à Paris et à Varsovie. Les nouvelles marques qu'elle lui en donnera me seront un gage non équivoque de l'entière réciprocité de ses...