Mémoires et correspondance du roi Jérôme et de la reine Catherine ...E. Dentu, 1862 - France |
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... dépenses relatives à l'ordre judiciaire . Impression et envoi aux autorités du Bulletin des Lois , décrets royaux , proclamations ou règlements . - Le ministre de la justice était , de droit , président du Conseil d'État , lorsque ce ...
... dépenses relatives à l'ordre judiciaire . Impression et envoi aux autorités du Bulletin des Lois , décrets royaux , proclamations ou règlements . - Le ministre de la justice était , de droit , président du Conseil d'État , lorsque ce ...
Page 70
... dépenses . Distribution des fonds à mettre à la disposition des divers ministres . - - - Un secrétaire - général , une division des revenus directs , une des revenus indirects , une de la compta- bilité des fonds du ministère ...
... dépenses . Distribution des fonds à mettre à la disposition des divers ministres . - - - Un secrétaire - général , une division des revenus directs , une des revenus indirects , une de la compta- bilité des fonds du ministère ...
Page 90
... dépenses totales acquittées par les caisses de chaque province étaient de . • 44,000,000 23,454,148 • • 21,686,000 Que les dépenses générales de l'État s'élevaient à . . . Ce qui constituait déjà un déficit de . • 1,140,148 Que ce ...
... dépenses totales acquittées par les caisses de chaque province étaient de . • 44,000,000 23,454,148 • • 21,686,000 Que les dépenses générales de l'État s'élevaient à . . . Ce qui constituait déjà un déficit de . • 1,140,148 Que ce ...
Page 92
... dépenses , n'étaient pas choses admissibles pour 1808 . Augmenter les impôts dans un pays privé de com- merce et d'industrie , où l'agriculture languissait , c'était impossible . Les peuples n'étaient pas façonnés aux impôts , les ...
... dépenses , n'étaient pas choses admissibles pour 1808 . Augmenter les impôts dans un pays privé de com- merce et d'industrie , où l'agriculture languissait , c'était impossible . Les peuples n'étaient pas façonnés aux impôts , les ...
Page 93
... dépenses du royaume sont arriérées depuis dix mois . Nous avions cru d'abord que les revenus d'octobre et de novembre lui étaient destinés ; mais il paraît que nous avions embrassé une erreur , qui , au reste , n'a pas eu de suite ...
... dépenses du royaume sont arriérées depuis dix mois . Nous avions cru d'abord que les revenus d'octobre et de novembre lui étaient destinés ; mais il paraît que nous avions embrassé une erreur , qui , au reste , n'a pas eu de suite ...
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Common terms and phrases
1er décembre 1er mai 1er octobre administration allemand allodiaux armée avaient avril baron bataillon Beugnot Brunswick caisses Cassel cents hommes chargé chevau-légers colonel commandement comte Confédération Confédération du Rhin Conseil d'État consentement Constitution contribution de guerre d'infanterie Daru décembre décret demande département dépenses désire devait division domaines donner Dornberg envoyé États famille frère Furtenstein garde général Morio gouvernement Hanovre Hesse Impériale j'ai l'honneur janvier Jérôme à Na Jérôme Bonaparte jesté Jollivet l'armée l'Autriche l'Elbe l'Em l'Empereur l'intendant-général lettre liste civile Magdebourg mariage Mayence ment militaires mille hommes millions ministre des finances mois Napo Napoléon à Jérôme nommé nouveau royaume nullité officiers ordres passer Paterson payer pays phalie poléon premier prince Jérôme provinces Prusse prussien reçois reçu régence régiment Reine reste revenus Rhin royale royaume de Westphalie Saxe sera seront service seul Siméon Sire soldats souverain Stendal Stuttgard territoire tion traité de Tilsitt Trésor West westphalien Wurtemberg
Popular passages
Page 63 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 70 - Ce que désirent avec impatience les peuples d'Allemagne, c'est que les individus qui ne sont point nobles et qui ont des talents aient un égal droit à...
Page 48 - Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 70 - Cette manière de gouverner sera une barrière plus puissante qui vous séparera de la Prusse plus que l'Elbe, que les places fortes et que la protection de la France. Quel peuple voudra retourner sous le gouvernement arbitraire prussien quand il aura goûté les bienfaits d'une administration sage et libérale.
Page 46 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I.
Page 296 - ... organiques que j'ai établies dans ma monarchie, lui ont laissé, pendant un moment , des doutes sur la persévérance de mes intentions, les explications que le comte de Metternich a présentées à ce sujet à son ministre, les auront entièrement dissipées.
Page 70 - Les bienfaits du Code Napoléon, la publicité des procédures, l'établissement des jurys seront autant de caractères distinctifs de votre monarchie. Et s'il faut vous dire ma pensée tout entière, je compte plus sur leurs effets pour l'extension et l'affermissement de votre monarchie que sur le résultat des plus grandes victoires.
Page 296 - Majesté est maîtresse de lever ses camps et de remettre ses troupes dans leurs quartiers , de la manière qu'elle est accoutumée de le faire. Je pense qu'il est convenable que son ministre à Vienne reçoive pour instruction de tenir ce langage, que les camps seront reformés et que les troupes de la Confédération et du Protecteur seront remises en situation hostile, toutes les fois que l'Autriche ferait des armements extraordinaires et inusités ; que nous voulons enfin tranquillité et sûreté....
Page 431 - Que la coutume de la France ne permet pas que les princes du sang, et particulièrement les plus proches, et qui sont présomptifs héritiers de la couronne, se marient sans le consentement du roi, beaucoup moins contre sa volonté et sa défense ; « Que les mariages ainsi faits sont illégitimes, invalides et nuls...
Page 296 - Je la prie de lui accorder la même bienveillance avec laquelle elle a bien voulu le recevoir à Paris et à Varsovie. Les nouvelles marques qu'elle lui en donnera me seront un gage non équivoque de l'entière réciprocité de ses...