| 1789 - 892 pages
...préambule de ces présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles faire... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...résidence requise pour contracter valablement mariage en France» Du 14 Février 17 jo. inouïs, &c. A nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, : SALUT. Notre cher et bien amé Achilles de Cochart , Marquis de Chatenoye , âgé de 40 ans ou environ... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...avons fait don , à l'exception toutefois des Mines que nous nous réservons. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Paris , Conseils Supérieurs établis à l'Amérique , et à tous Gouverneurs,... | |
| abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 570 pages
...petit-fils le roi d'Espagne, notre petit-fils le duc de Berry, et par notre neveu le duc d'Orléans ,. ils aient à faire lire, publier et enregistrer , et le contenu en iceux , garder, observer et faire exécuter, 8cc. 55 . Les certes), ou éljats-généraui d'Espagne... | |
| Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 572 pages
...petit-fils le roi d'Espagne , notre petit-fils le duc de Berry, et par notre neveu le duc d'Orléans , ils aient à faire lire, publier et -enregistrer', et le contenu en iceux , garder, observer et faire exécuter, &c. 55 Les .certes , ou états-généraux d'Espagne ,... | |
| Europe - 1802 - 544 pages
...17 des mêmes mois et an. I Jours, par la grace de Dieu, roi de France et de "Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidenstrésoriers de France, généraux de nos finances audit lieu , et autres nos officiers et... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...auroient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer... | |
| Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 446 pages
...Parlement le 1g mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos' âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,... | |
| Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 456 pages
...Parlement le 19 mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,... | |
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