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" Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. "
Formulaire à l'usage des consulats: suivi d'un appendice contenant le tarif ... - Page 257
by Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - 664 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Avant de recevoir la déposition de chaque témoin , le président lui fait promettre» de parlersans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. » ( Ibid. art. 848 , 849 , 35o. ) Le témoin dépose oralement , et sans que sa déposition puisse...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 20

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...plaignante, s'il y en a , feront entendre leurs témoins : ceux-ci , avant de déposer , prêteront serment de parler sans haine et sans crainte , de dire la...vérité , toute, la vérité , rien que la vérité. .;.:,-.• IV. La liste des témoins qui doivent déposer sera notifiée à l'accusé vingt-quatre...
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...« s'il y en a , feront entendre leurs témoins : ceux-ci , avant de déposer , prêteront serment de parler sans haine et sans crainte , de dire la, vérité , toute, la 'vérité , rien fjue la, •vérité. IV. La liste des témoins qui doivent déposer sera notifiée à l'accusé vingt-quatre...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 35

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 216 pages
..., avant la déposition , fait prêter serment aux témoins individuellement , de parler sans hai'ie et sans crainte de dire la vérité , toute la. vérité , rien que Ici vérité. Il demande ensuite à chacun des témoins , avant que sa déposition soit commencée...
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(524 p.)

Scipion Jérôme Bexon - 1802 - 536 pages
...témoin, le président lui demande ses noms ,pr&noms , âge , qualité et demeure , et lui fait promettre de parler sans haine et sans crainte ; de dire la vérité, toute la vérité , de ne rien dire que la vérité. . ART, i3- H lui demande ensuite, s'il connaissait l'accusé , avant...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...de suite t ou au plue tard , à l'audience suivante. 185. Les témoins promettent , à l'audience , de parler sans haine et sans crainte , de dire la...vérité , toute la vérité , rien que la vérité. Leurs noms , âge et profession , sont insérés dans le jugement. Le greffier tient note sommaire...
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Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale du ..., Volume 4

Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 486 pages
...-.»•*, Premier téntoin. , ... .,• " *i . ., * r ' - . . ii - .-,.-'* "Le président. Vous promettez de parler sans haine et sans crainte , de dire la vérité , toute la vérité, rien que la vérité ? Le témoin. Oui, monsieur. Le président. Votre nom ? ..,.:: Le témoin. Jean-Baptiste Thomas. Le...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volume 7

1819 - 444 pages
...ensemble. » Le président avant la déposition fait prêter serment aux témoins individuellement de parler sans haine et sans crainte , de dire la vérité , toute la vérité, rieH qtie tel vérité. a II demande ensuite à chacun des témoins, avant que sa déposition soit...
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Histoire du jury

Aignan (M., Étienne) - Jury - 1822 - 368 pages
...d'accusation, sont successivement rappelés et entendus. Chacun d'eux prête serment de parler sanl haiue et sans crainte , de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. L'accusé et ses conseils, ainsi que l'accusateur public, peuvent dire, tant contre les témoins personnellement...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 592 pages
...fait en les désignant par leurs noms, prénoms, âge, professions, domicile. Ifs ont prêté serment de parler sans haine et sans crainte , de dire la...vérité , toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main, et en prononçant je le jure. Us ont aussi affirmé n'erre parens ni alliés , créanciers...
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