 | France - 1825 - 568 pages
...êtrenileuce auront élé notifiés, \ingt-quaii i' ln-iii'c .ni moins avant l'examen de cestémoins . à l'accusé . par le procureur général ou la partie, civile . et au procureur général par l'accusé ; sans préjudice de la faculté accordé* au président pur l'art. 269. — 80, 3»4, 3S4, ; ".. —... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...résidence auront été notifiés, vingt-quatre heures au moins avant l'examen de ces témoins, à l'accusé, par le procureur général ou la partie civile, et au procureur général par l'accusé; sans préjudice de la faculté accordée au président par l'article 260. L'accuse et le procureur... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...auront été notifiés, vingt -quatre heures au moins avant l'examen décès témoins, à Face-usé, par le procureur général ou la partie civile, et au procureur général par l'accusé; sans préjudice de la faculté accordée an président par l'article 269. opposer à Faudition d'un... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...résidence auront été notifiés, vingt-quatre heures au moins avant l'examen de ces témoin«, à l'accusé, par le procureur général ou la partie civile, et au procureur général par l'accusé ; sans préjudice de la faculté accordée au président par l'article 269. L'accusé et le procureur... | |
 | Europe - 1837 - 950 pages
...l'accusé , par le procu«?^rrgénéral ou la partie civile , et au procyreur-général par l'accusé. Art. 71. Huitaine au moins après l'interrogatoire , et...conseillers; la procédure sera lue devant la cour, séant en audiencc publique , l'accusé et son conseil présens. Le président interrogera l'accusé. Les témoins... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...résidence des témoins cités seront notifiés, vingt-quatre heures au moins avant l'audience, à l'accusé par le procureur général ou la partie civile, et au procureur général par l'accusé. Les témoins, s'il en a été appelé conformément à l'article précédent, seront ensuite entendus.... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...résidence des témoins cités seront notifiés, vingt-quatre heures au moins avant l'audience, à l'accusé par le procureur général ou la partie civile, et au procureur général par l'accusé. Le» témoins, s'il en a été appelé conformément à l'article précédent, seront ensuite entendus.... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...résidence auront été notifiés, vingt-quatre heures au moins avant l'examen de ces témoins, à l'accusé par le procureur général ou la partie civile, et au procureur général par l'accusé; sans préjudice de la faculté accordée au président par l'article 269. — L'accusé et le procureur... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...résidence auront été notifiés, vingt-quatre heures au moins avant l'examen de ces témoins, à l'accusé, par le procureur général ou la partie civile, et au procureur général par l'accusé ; sans préjudice de la Faculté accordée au président par l'article 269. — L'accusé et le procureur... | |
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Cette liste sera lue à haute voix par le greffier. Elle ne pourra contenir que les témoins dont les noms, profession et résidence auront été notifiés, vingt-quatre heures au moins avant l'examen de ces témoins... 
