de chancellerie, 21, 22, 23, 25 et 26.
des invalides, 40 et 45.

Récolement de dépositions, 161.
(Procès-verbal de), 239.

---

59

43

367

55 et 58

368
Ibid.

56
369

40

435

369

60

Remises proportionnelles des chanceliers, 23 et 24.

Renonciation à communauté, 139.

à succession, 139..

Saisie-exécution, 140..

Sauvetage (Etat de), 76.

(Inventaire de), 300.

(Liquidation de), 31 à 33.

(Procès-verbal de), 299.

(Répartition de frais de), 34.

(Vente de produits de), 303 et 307.

Scellés (Apposition de), 141.

-

(Levée de), 142.

Séparations de biens. V. Contrat de mariage, 198.
Séquestre conventionnel, 242. .

Serment d'expert, 143..

(Formule générale de), I.

-

(Décomptes de), 37 et 274..

Solvit de droits de chancellerie (Formule de), V.

Soumission de caution, 94. .

de déserteur, 328.

Taxations des consuls sur les recettes des invalides, 45.

Témoins (Audition de), 152.

Vivres (Calcul des) pour les navires de l'Etat.

Voyages (Frais de), 14.

396, 450 et 453

241

451 et 452

242

398

475

Ibid.

454

476

453

29

455

Ibid.

ERRATA.

Page 397, ligne 35, au lieu de : et à venir, lisez savoir:...
Page 486, ligne 17, au lieu de: 312, lisez 315.

FIN.