No I. FORMULE du Serment à prêter par tous les Agents du Service consulaire. (Circulaire du 1er Septembre 1830) (1). $ 1. Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. A............. le....... (L. S.) (Signature de l'Agent.) $ 2. Serment pour un Chancelier. Le Chancelier, avant d'entrer en fonctions, doit prêter le même serment entre les mains du Consul qui en dresse acte sur les registres de la Chancellerie; on ajoute seulement à la formule ci-dessus : « et promets de remplir avec fidéalité les fonctions de Chancelier du Consulat de France. (1) Les circulaires citées sans autre indication, sont émanées du département des Affaires étrangères. |