 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue aq (438) territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer...d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues delà ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...d'Annecy, par Faverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Gliablais... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...sera étendue au territoire qui se trouve au non! d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris celte ville , au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, et de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chaulais... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...gui».:. Versoix et la partie du pays de Gex que la France cédera, seront réunis au canton de Genève. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à lirer depuis Ugine , au milieu du lac d'Annecy, et de là au lac Bourget, de la même manière qu'elle... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 716 pages
...trois Novembre Mil huit cent quinze. \ J_Ja neutralité de la Suifle fera étendue au territoire qui fe trouve au Nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville,, au Midi du lac d'Annecy et de là au lac de Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle à été étendue aux provinces... | |
 | Eduard Henke - Constitutional law - 1825 - 342 pages
...suisse , à l'avantage du Canton de Genève ; ces concessions furent faites sous la condition, que le territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer..., y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, et de là au lac du Bourget, jusqu'au Rhône, seroit également compris dans cette neutralité (i).... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et delà au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 pages
...remplacer par d'autres fortifications à une « distance moindre de truis lieues de la ville de Bâie. « La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris cette fille, au « midi du lac d'Annecy par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au Iac « du Bourget jusqu'au... | |
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La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au 
