Annuaire français de droit international, Volume 1

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Centre national de la recherche scientifique, 1955 - International law

Contents

FLORY Les bases militaires à létranger
3
VIRALLY La condition internationale de la République fédérale dAlle
31
R PINTO Les conventions du 3 juin 1955 entre la France et la Tunisie
53
A COLLIARD La question de Formose
67
G FISCHER Les relations entre les EtatsUnis et la République de Panama
85
R DUPUY Lapplication du Traité dassistance mutuelle de Rio de Janeiro
99
H VIGNES Le principe de lunanimité dans les organisations européennes
111
LACHS Le Traité de Varsovie du 14 mai 1955
120
Jugements nº 55 56 57 58 59 et 64
290
Jugements des 3 et 6 septembre 1954 26 avril et 19 octobre 1955 J MERCIER
296
COUR DE JUSTICE DE LA Communauté EUROPÉENNE DU CHARBON et de lacieR
312
COUR DAPPEL DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DE TANGER
324
Participation des États non membres aux travaux des commissions économiques
330
Les compétences du Secrétaire général
345
Coordination en matière dassistance technique de lO N U et des Institutions spécia
358
Travaux de la Commission du Droit international des Nations Unies J DEHAUSSY
364

R MERLE La convention francoallemande du 23 octobre 1954 sur
128
H VIGNES Le referendum sarrois
134
A COCATREZILGIEN Les Accords de Paris devant le Parlement français
140
CH CHAUMONT La neutralité de lAutriche et les NationsUnies
151
A COCATREZILGIEN La compatibilité du pacte turcoirakien et des obligations
158
de Genève
166
P LOUIS LUCAS Laffaire de la légation de Roumanie à Berne
175
LE POITTEVIN Que signifle larticle 14 de la convention de Bruxelles
183
CHRÉTIEN Note documentaire sur les immunités fiscales dont bénéficient
192
G FISCHER Le mode de règlement des différends adopté par lAccord
208
R P LUCIEN BRUN La politique concordataire du Pape Pie XII
218
G FISCHER La coopération internationale en matière dutilisation pacifique
228
Arrêts Nottebohm du 18 novembre 1953 compétence et du 6 avril 1955 fond
262
Avis consultatif SudOuest africain du 7 juin 1955
277
La codification des coutumes du commerce international dans le cadre des Commis
370
Le caractère tripartite de lOrganisation
376
Représentation des territoires non autonomes à la Conférence internationale
382
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LÉDUCATION LA SCIENCE ET LA CULTURE
393
Accord instituant lOrganisation
406
Buts organisations relations extérieures contribution au développement du droit
425
Laccord monétaire européen du 5 août 1955 P HUET
455
Lobligation de consultation politique S BASTID Personnalité juridique
464
CHARPENTIER La reconnaissance internationale et lévolution du droit des gens
761
VENNAT Les accords angloaméricains du 28 mai 1946 accords BlumByrnes
767
LES DÉLIBÉRATIONS DU CONseil des quaTRE 24 mars28 juin 1919 Notes de lOffi
774
LENSEIGNEment du DROIT INTERNATIONAL PUBLIC EN FRANCE
815
Agencement général de lOrganisation engagements divers pris par les membres
823
DES TEXTES CITÉS
830

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