STATUT PERSONNEL.-V. Divorce (France). Dons et legs (Fr.). Etat et capacité (France). Interdiction (France). Mariage (France). Régime matrimonial (France). Séparation de corps (France). Tutelle (Belgique). STATUT RÉEL. . V. Privilège. SUCCESSION.-Allemagne. Capacité, présomption de survie, loi du domicile, p. 1046.

en

Echelles du Levant. Loi du domicile, sujet ottoman protégé, immunités et privilèges des communautés religieuses ottomanes, communauté chaldéenne catholique, p. 758. France. Annamites, exclusion des filles par la loi, égalité des droits en vertu de la coutume, p. 725. — De cujus espagnol, biens laissés Espagne et en France, dualité de succession, calcul de la réserve, compromis sur la réserve, p. 489. De cujus étranger, immeubles situés en France, héritiers réservataires déterminés d'après la loi française, p. 962. — Défunt de nationalité russe, successions mobilière et immobilière, réserve, héritiers de nationalité étrangère, loi applicable, p. 1183. Etranger, administrateur nommé à l'étranger, production en France de la décision étrangère, inutilité de l'exequatur, p. 684. Etranger, domicile

créance née

en France, décès à l'étranger, en France, demande en payement, héritiers domiciliés en France, compétence des tribunaux Français, français, p. 486. immeubles situés en France, demande en partage, competence des tribunaux français, domicile d'origine, perte. conditions, p. 1028. — Légataire universel de nationalité étrangère, héritier naturalisé français, réserve, p. 875. Tunisiens, compétence des tribunaux tunisiens, 726. p. Italie. Etranger décédé en Italie, levée des scellés, autorité locale et autorité consulaire, droits respectifs, convention italo-russe, 294. p. Pays-Bas. Ouverture en pays étranger, compétence, p. 300. Roumanie. Succession des étrangers, p.1125. Suède. Partage, conditions, p. 4063.

Suisse. Français mort en Suisse, liquidation, tribunaux français, compétence, p. 530.

V.Absence (Allemagne). Administrateur. Saisie (Danemark).

SUCCURSALE. - V. Société.

Testateur étranger, acte passé en France, formalités qui suivent le décès du testateur, loi française applicable, p. 231.

V. Dons et legs. Etablissement public étranger (Fr.). Etat étranger (France). THÉATRE. Belgique. Artiste dramatique, emploi de premier comique, revue, obligation de jouer, p. 752.

V. Offenses et actes hostiles. TITRES PERDUS OU VOLÉS.

France. Titres français, négociation à l'étranger, nantissement, responsabilité des détenteurs étrangers, mesure subsidiaire, société française. délivrance de duplicata, p. 727. Valeurs étrangères, négociation en France, formalités de la loi de 1872, inobservation, irresponsabilité de l'agent de change, p. 492. TRADUCTION. - Allemagne. Langue judiciaire, frais, dépens, p. 1047.

V. Propriété littéraire et artistique.

TRAHISON.-V. Espionnage (Angleterre).

TRAITE MARITIME. — Résolutions

V. Acte de l'état civil (Fr. et Autriche). Assistance judiciaire (Suisse). Blocus (Fr.). Brevet d'invention (France). Caution judicatum solvi (Fr.). Compétence (Suisse). Chemin de fer. Chinois (Etats-Unis). Faillite. Lois de liquidation (Egypt). Marques de fabrique (Suisse). Nationalité (Egypte, Suisse). Pêche maritime (Fr.). Propriété industrielle. Propriété littéraire et artistique. Service militaire.Société étrangère (France, Luxembourg). Succession (Italie). Transports internationaux (Italie). TRANSPORT.

V. Blocus (Fr.). Etat étranger (France). TRANSPORTS INTERNATIONAUX. France. Billet direct délivré pour l'étranger par une compagnie française de chemins de fer, nécessité pour le voyageur de suivre à l'étranger un trajet autre que celui indiqué, action directe contre la compagnie française, p. 1189. Règlements des chemins de fer étrangers, dispositions

Société étrangère, actions émises à un taux inférieur à 500 francs, négociations en France, validité, p. 1189. — Titres étrangers, titres faux, agent de change, responsabilité, p. 495.

V. Titres perdus ou volés. VENTE. Autriche. Marchandises livrables dans un port européen, expertise des marchandises hors d'Europe, prescription, p. 505. — Danemark. Réception de la facture, déchéance du droit de récla

mer, p. 1056. Pays-Bas. Mise en demeure, étranger, p. 523.

V. Enregistrement (France). VIANDES SALÉES. Etats-Unis. Bill Edmunds, loi sur l'inspection des viandes salées, p. 765. Règlement, p. 769. VOITURIER. V. Chemin de fer.