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DES LOIS, ARRÊTS ET INSTRUCTIONS

RELATIFS A L'ADMINISTRATION FORESTIÈRE , etc.

REDIGÉES PAR DES EMPLOYÉS SUPERIEURS
DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÊTS.

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A PARIS,
Chez ARTHUS-BERTRAND, Libraire, rue Hautefeuille; no. 23.

Editeur de la Bibliotheque Physico-Economique.

1810.

1

ANNALES FORESTIÈRES,

FAISANT SUITE AU MÉMORIAL FORESTIER.

No. XXI. JANVIER 1810.

PREMIÈRE PARTIE.

RÈGLEMENS.

SECTION [". LÉGISLATION.

S. 1. Lois.

Extrait de la loi relative à la vente de plusieurs

canaux appartenant à l'état. ( Du 23 décembre

1809):

Art. 1. Le gouvernement est autorisé à vendre les vingt-une portions deux tiers, appartenant à l'état, dans le canal du midi.

Seront également vendus les canaux d'Orléans et de Loing, le canal du centre et celui de SaintQuentin.

Art. 2. Le produit de cette vente sera d'abord employé à terminer : 1°. le canal Napoléon, qui joint le Rhin à la Saône ; 2°. le canal de Bourgogne, qui joint la

No. 21.

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