...vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service, les officiers...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie; toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers,...

...restent cn vigueur jusqu'à ce qu'il y soit l«galement f dérogé. Droits particuliers garantis par 69. Les militaires en activité de service, les officiers...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. yo. La dette publique est garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers...

...vigueur jusqu'à ce qu'il y soit legalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service , les officiers...pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses creanciers...

...vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'Etat. , Çt). Les militaires en activité de service , les officiers...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers...

...jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. TITRE VII. Droits particuliers garanti» par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service , les officiers...en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnes, Conserveront leurs grades , honneurs et pensions. • . i 70. La dette publique est garantie....

...vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'Etat OO. Les militaires en activité de service , les officiers...et soldats en retraite , les veuves , les officiers éî soldats pensionnés, conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 7O. La dette publique est...

...vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'État. \ 69. Les militaires en activité de service , les officiers...et soldats en retraite , les veuves , les officiers eÉ soldats pensionnés conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 7o. La dette publique est...

...garantit par l'Etat. 6g. Les militaires rn activité de service , les officiers et soldats en retrait*, les veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers...

...vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits Particuliers garantis par fEtat. LXIX. Les Militaires en activité de service, les Officiers...en retraite, les Veuves, les Officiers et Soldats pensionnes conserveront leurs grades, honneurs et pensions. LXX. La Dette Publique est garantie. Toute...

...la conscription ! C'est par la violence qu'on a imposé à l'armée une disposition portant que « les militaires en activité de » service , les officiers...retraite, » les veuves, les officiers et soldats pen» sionnés conserveraient leurs grades , hon» neurs et pensions ! » Etrange absurdité ! D'une...