 | Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 pages
...rendus par les conseils académiques en matière contentieuse ou disciplinaire. Il statue également en appel et en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils départementaux, lorsque ces jugements prononcent l'intertiction absolue d'enseigner contre un instituteur... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...rendus par les conseils académiques en matière contentieuse ou disciplinaire. Il statue également en appel et en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils départementaux, lorsque ces jugements prononcent l'interdiction absolue d'enseigner contre un instituteur... | |
 | Paul Bert - Education - 1880 - 536 pages
...rendus par les Conseils académiques en matière contentieuse ou disciplinaire. Il statue également en appel et en dernier ressort sur les jugements rendus par les Conseils départementaux, lorsque ces jugements prononcent l'interdiction absolue d'enseigner contre un instituteur... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...rendus par les conseils académiques en matière contentieuse ou disciplinaire. 11 statue également eu appel et en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils départementaux , lorsque ces jugements prononcent l'interdiction absolue d'enseigner contre un instituteur... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...d'instruction une cour de cassation dont les jugements sont souverains. C'est ainsi que le Conseil statue en appel et en dernier ressort sur les jugements...académiques en matière contentieuse ou disciplinaire. Des conseils académiques; composition; attributions. — Au-dessous du Conseil supérieur dont l'autorité... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...rendus par les conseils académiques en matière contentieuse ou disciplinaire. Il statue également en appel et en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils départementaux, lorsque ccsjugementsprononcent l'interdiction absolue d'enseigner contre un. instituteur... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...rendus par les Conseils académiques en matière contentieuse ou disciplinaire. Il statue également en appel et en dernier ressort sur les jugements rendus par les Conseils départementaux, lorsque ces jugements prononcent l'interdiction absolne d'enseigner contre un instituteur... | |
 | Pierre Charreyron - 1885 - 270 pages
...même singulièrement restrictive en cette matière. Le Conseil, dit l'article 7, statue également en appel et en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils départementaux, lorsque ces jugements prononcent l'interdiction absolue d'enseigner contre un instituteur... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...rendus parles conseils académiques en matière contentieuse ou disciplinaire. Il statue également en appel et en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils départementaux, lorsque ces jugements prononcent l'interdiction absolue d'enseigner contre un instituteur... | |
 | Education - 1887 - 606 pages
...départementaux que dans l'article 7 § 2, ainsi conçu : « II (le Conseil supérieur) statue également en appel et en dernier ressort sur les jugements rendus par les Conseils départementaux, lorsque ces jugements prononcent l'interdiction absolue d'enseigner contre un instituteur... | |
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Il statue également en appel et en dernier ressort sur les jugements rendus par les Conseils départementaux, lorsque ces jugements prononcent l'interdiction absolue d'enseigner contre un instituteur primaire, public ou libre. 
