 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...s'il n'a pas de mere . ou si elle est remariée , au tems de l'avenement de son fils au trône , où si elle se remarie pendant la minorité, la garde...Ne peuvent être élus pour la garde du roi mineur , ni le régent et ses dc.icendans , ni les femmes. •• XVIlI. En cas de démence du roi, notoirement... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...sa mère; et s'il n'a pas de mère, ou si elle est remariée nu temps à", l'événement de sen fils au trône , ou si elle se remarie pendant la minorité , la garde sera déférée par le corps " « Ne peuvent ¿ire ¿lus pour la garde du roi mineur, *i ie r黫,-nt et ses «lescendans , ni... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...temps de l'avènement de son lils aii trône , ou si elle se remarie pendant la minorité , la garJe sera déférée par le corps législatif. Ne peuvent être élus pour la garde du roi mineur , ni le régent et ses descendants , ni les femmes. i8. En cas de démence du roi , notoirement' reconnue^,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...l'avéne« ment de son fils au trône , ou »i elle se remarie pendant « la minorité , la garde est déférée par le corps législatif. « Ne peuvent être élus pour la garde du roi mineur , ni le « régent et ses descendans , ni les femmes. « En cas de démence du roi , notoirement reconnue... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...sa mère ; et s'il n'a pas de mère , ou si elle est remariée au temps de l'avènement de son fils au trône, ou si elle se remarie pendant la minorité , la garde sera déférée par le corps-législatif. Ne peuvent être élus pour la garde du roi mineur , ni le régent et ses descendans,... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...sa mère ; et s'il n'a pas de mère, ou si elle est remariée au temps de l'avénement de son fils au trône, ou si elle se remarie pendant la minorité,...Ne peuvent être élus pour la garde du Roi mineur, ni le régent et ses descendans, ni les femmes. — L. 30 août 1842, art. 6. — D. 12 sept. 1791,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...à sa mère , et s'il n'a pas de mère ou si elle est remariée au temps de l'avènement de son fils au trône , ou si elle se remarie pendant la minorité...Ne peuvent être élus pour la garde du roi mineur ni le régent et ses descendans ni les femmes. 18. En cas de démence du roi notoirement reconnue ,... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...à sa mère; et s'il n'a pas de mère, ou si elle est remariée au temps de l'avènement de son fils au trône , ou si elle se remarie pendant la minorité...Ne peuvent être élus pour la garde du roi mineur, ni le régent et ses descendans , ni les femmes. XVIII. En cas de démence du roi , notoirement reconnue,... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...à sa mère; et s'il n'a pas de mère, ou si elle est remariée au temps de l'avènement de son fils au trône , ou si elle se remarie pendant la minorité...déférée par le corps législatif. Ne peuvent être élu» pour la garde du roi mineur, ni le régent et ses descendans , ni les femmes. XVIII. En cas... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...elle est remarié* au temps de l'avènement de son fil* au trône, ou si elle se remarie pendant 1* minorité, la garde sera déférée par le corps législatif....Ne peuvent être élus pour la garde du roi mineur, ni le régent et se» descendons , ni les femmes. XVII I. En cac de démence du roi , notoirement reconnue,... | |
| |
La garde du Roi mineur sera confiée à sa mère; et s'il n'a pas de mère, ou si elle est remariée au temps de l'avènement de son fils au trône, ou si elle se remarie pendant la minorité, la garde sera déférée par le Corps législatif. — Ne... 
