Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1826 - France |
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Common terms and phrases
administrateurs août arrêté articles aura auront AVONS bandes bord Bourbon caisse capitaine capitaine de frégate CHABROL chargé château chef classe colonial colonies commandant commerce commissaire comptabilité compte Comte conformément conseil conseil d'administration corps côté cour délivré demande département dépenses dépôt dernier devant directeur direction dispositions effets élèves employés équipages établi état étrangers finances fixé fonctionnaires fonctions fonds forme frais franchise garde général gouverneur grade guerre hommes idem janvier jour juge Juillet l'an l'article l'exécution l'intérieur l'ordonnance lettres lieu ligne lois longueur maîtres marine maritime mars ment militaires millimètres ministre secrétaire d'état mois moyen NAVARRE navires noirs nommé objets octobre officiers ORDONNANCE ORDONNONS paiement Pair pendant pièces place ports pourra pourront préfets première présente président produits propre rapport réglement règne relative royale savoir second SECTION sera seront service seulement sieur Signé Signé CHARLES somme spéciale suit suivant tion titre toile traite tribunal vaisseau valeur
Popular passages
Page 646 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 645 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 645 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 644 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 572 - ... besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné...
Page 650 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 649 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition , pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 478 - Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 472 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Page 477 - ... toutes marchandises, produits du sol ou des manufactures de France, ou de quelque pays que ce soit soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces...