 | Police - 1873 - 392 pages
...Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi. Ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de Président de la...la présente loi, une commission de trente membres sera nommée en séance publique et au scrutin de liste, pour l'examen des lois constitutionnelles.... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1874 - 428 pages
...Mac-Million, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi. Ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de président de la...être apportées par les lois constitutionnelles». CONSEIL DES MINISTRES Ministre de l'Intérieur : M. le duc de BROGLIE, député de l'Eure, Vice-Président... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...Mac .Vahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de Président de la...être apportées par les lois constitutionnelles. 2. Dans les trois jours qui suivront la promulgation de la présente loi, une commission de trente... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...6258. Clique e t dan s les conditions actnelles, jusqu'aux modifications qui pourraient 20 NOV. 1874. y être apportées par les lois constitutionnelles....la présente loi, une commission de trente membres sera nommée en séance publiqne et au scrutin de liste, pour l'examen des lois constitutionnelles.... | |
 | History, Modern - 1874 - 810 pages
...republique et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y etre apportees par les lois constitutionnelles. „Art. 2. Dans les trois jours qui suivront la promulg'ation de la presente loi, une commission de trente membres sera nommee en seance publique et au scrutin de liste... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi ; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de Président de la...la présente loi, une commission de trente membres sera nommée en •séance publique et au scrutin de liste pour l'examen des lois constitutionnelles.... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...Mac-M.ahon , duc de Magenta , à partir de la promulgation de la présente loi ; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de Président de la...être apportées par les lois constitutionnelles. ART. 36. - En cas de vacance par décès ou pour toute autre cause, les deux Chambres réunies procèdent... | |
 | France - 1875 - 480 pages
...Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi. Ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de Président de la...être apportées par les lois constitutionnelles. » Lorsque l'Assemblée a prorogé, pour sept ans, les pouvoirs du Maréchal de Mac-Mahon, elle a entendu... | |
 | Jules Claretie - France - 1875 - 392 pages
...maréchal de MacMahon, et qu'il continuera à être exercé avec le titre de président de la République dans les conditions actuelles, jusqu'aux modifications...être apportées par les lois constitutionnelles; l'adoption de cet article eut lieu par 383 voix contre 317. Par un second vote, rendu à la majorité... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 500 pages
...n'en pouvait être autrement d'ailleurs. La loi du 20 novembre portait que « le pouvoir continuerait à être exercé avec le titre de président de la...modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelle^. » Cette clause avait été une porte volontairement tenue ouverte aux réticences... | |
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Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi ; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles,... 
