Convention de navigation conclue le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique |
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1er février 31 OCTOBRE acquitté Affaires Étrangères Agents consulaires Agents précités arrestation article Autorités compétentes Autorités locales BARTHÉLEMY SAINT HILAIRE bateliers BELGIQUE BEYENS bord du bâtiment cabotage cargaison Chevalier de l'Ordre Commandeur commerce signé CONCLUE LE 31 Consuls généraux CONVENTION DE NAVIGATION DCCC LXXXI débarquement desdites devront douane dûment eaux intérieures Envoyé Extraordinaire équipages États Extraordinaire et Ministre frais des Agents Hautes Parties contractantes HORACe de Choiseul immunité individus faisant Inspecteur justifieront KINDT L.S. Bon l'équipage l'Ordre national l'un ou l'autre LAMBERMONT Légion d'honneur lest lois et règlements marchandises sauvées marins déserteurs maritime MINISTÈRE DES AFFAIRES nation naufragés NAVIGATION CONCLUE navires belges navires nationaux nipotentiaire Officier de l'Ordre opéra Ordre royal patente pays port pourront présente Convention privilège quelconques rapatriement réciproquement réintégreront à bord relâche forcée relatives au sauvetage RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réquisition respectifs royal de Léopold sauvetage des navires seront stipulations TIRARD Traité de commerce Vice-Consuls voie de terre
Popular passages
Page 10 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 8 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 6 - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les nationaux des deux Hautes Parties contractantes; ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports...
Page 9 - ... copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 8 - La nationalité des bâtiments sera admise de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays, au moyen de titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines , patrons et bateliers.
Page 7 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Page 7 - Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'imposer, sur tout article mentionné dans le présent Traité ou sur tout autre article, des droits de débarquement ou d'embarquement affectés à la dépense des établissements nécessaires au port d'importation et d'exportation. Mais, en...
Page 6 - Etats, soit quils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Page 7 - ... formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 9 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais...