Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
Other editions - View all
Common terms and phrases
abfolue Administrateurs adopté agens ainfi articles auffi auront avoient avoit bafes Bas-Rhin Bourgogne c'eft c'eſt caufe chargé chofe ci-devant citoyens claffe Comité de Constitution Comité des Finances commerce Commissaires conféquence conferver confidérations Corps législatif cret Curé deftination délibération denier 20 départemens desdites dettes difpofer difpofition Directoire du Département Directoire du District divifion Ecclésias emprunts enfans eſt étoient étoit fans feconde féparer feroient feroit feul fieur fociété foit fomme font fous fouvent fucceffions fuivant Gilles Fouquet intérêts Jacques Gondouin jufqu'à l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état l'homme laiffer liberté liquidation marine marine militaire Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Ministre Mirabeau mis aux voix Monnoies motion Municipalité n'eft Nation NATIONALE décrète néceffaire Paroisses pays d'états penfe perfonnes plufieurs premier présent Décret Président Procès-verbal projet de Décret propriété public puiffance raifon RANCOURT rapport Rapporteur relatif remboursement Séance sera seront sieur tion Tribunal Tronchet vaiffeaux