L'assassinat du maréchal Brune: épisode de la terreur blanche

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Page 184 - AUTRES MANQUEMENTS ENVERS L'AUTORITÉ PUBLIQUE. §1". Rébellion. 209. Toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité...
Page 169 - Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée...
Page 185 - ... et le compte du séquestre sera rendu à qui il appartiendra, après que la condamnation sera devenue irrévocable par l'expiration du délai donné pour purger la contumace. • . ' • . 472. Extrait du jugement de condamnation sera , dans...
Page 124 - En premier lieu est comparu le témoin ciaprès nommé, lequel, après avoir prêté serment de dire toute la vérité, rien que la vérité...
Page 178 - Ou enfin, d'être complice de ces deux derniers crimes, pour avoir, avec connaissance, aidé ou assisté les auteurs de l'action, dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée, crimes prévus par les articles 59, 60, 209, 210, 214, 216, 296 et 304 du code pénal.
Page 185 - Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement, sera puni de mort, sans préjudice de la disposition particulière contenue en l'article 13 relativement au parricide.
Page 143 - Dieu qui protège la France, il ne vous vînt à l'idée de faire punir les coupables. Quoi qu'il en soit, le portrait du maréchal ne se voit plus à côté de celui de ses frères d'armes, mais il est dans toutes les imaginations. Vous pouvez, Sire, m'accorder une première réparation ; il dépend de vous de rendre ce tableau à la vénération publique. Mais à quoi m'arrêterai-je?
Page 136 - L'homicide at-il été commis dans le cas de défense légitime? Les jurés répondent affirmativement : le coupable est acquitté Un autre général, commandant à Toulouse, veut apaiser une émeute et reçoit une dangereuse blessure ; il est porté dans son domicile : ses assassins y pénètrent et le déchirent tout vivant de mille coups. Ils sont mis en jugement. On allègue en leur faveur qu'ils n'ont pu donner la mort à un homme déjà blessé d'un coup mortel ; et deux d'entre eux sont seulement...
Page 137 - L'auteur du crime est saisi; le fait est certain, avoué. Le juge pose cette question : L'homicide at-il été commis dans le eas d'une légitime défense ? le jury répond affirmativement , et l'accusé est acquitté ! « Un autre général , commandant à Toulouse , veut apaiser une émeute , et reçoit une dangereuse blessure. Il est porté dans son domicile : ses assassins y pénètrent et le déchirent tout vivant de mille coups. Ils sont mis en jugement; on allègue en leur faveur qu'ils n'ont...

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