 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 37. Les puissances qui n'auront pas signé le présent...adhérer à ses dispositions par un acte séparé. L'adhésion de chaque puissance est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de l'empire... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 3y. Les Puissances qui n'auront pas signé le présent...adhérer à ses dispositions par un acte séparé. L'adhésion de chaque Puissance est notifiée, parla voie diplomatique , au Gouvernement de l'Empire... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ARTICLE 37 Les Puissances qui n'auront pas signé le présent...adhérer à ses dispositions par un acte séparé. L'adhésion de chaque Puissance est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de l'Empire... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 37. Les Puissances qui n'auront pas signé le présent...adhérer à ses dispositions par un acte séparé. L'adhésion de chaque Puissance est notifiée, par la voie_ diplomatique, au Gouvernenement de l' Empire... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 37. — Les puissances qui n'auront pas signé le présent...adhérer à ses dispositions par un acte séparé. L'adhésion de chaque puissance est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de l'empire... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 37. — Les puissances qui n'auront pas signé le présent...adhérer à ses dispositions par un acte séparé. L'adhésion de chaque puissance est notifiée, par la voie diplomatique» au gouvernement de l'empire... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...lesz, egy letéti okmány fog jegyzőkönyvileg fölvétetni, mely a berlini értekezleten Article 37. Les Puissances qui n'auront pas signé le présent...adhérer à ses dispositions par un acte séparé. L'adhésion de chaque Puissance est notifiée, par la TOÍ diplomatique, au Gouvernement de l'Empire... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ARTICLE 37. Les puissances qui n'auront pas signé le présent...adhérer à ses dispositions par un acte séparé. L'adhésion de chaque puissance est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de l'empire... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 37. — Les puissances qui n'auront pas signé le présent...adhérer à ses dispositions par un acte séparé. L'adhésion de chaque puissance est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de l'empire... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...accord les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 37 Les Puissances qui n'auront pas signé le présent...adhérer à ses dispositions par un acte séparé. L'adhésion de chaque Puissance est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de l'Empire... | |
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Art. 37. — Les puissances qui n'auront pas signé le présent acte général pourront adhérer à ses dispositions par un acte séparé. L'adhésion de chaque puissance est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de l'empire d'Allemagne,... 
