 | France - 1839 - 530 pages
...électurale , dans l'église où l'élection aura été faite , eh présence du peuple et du elergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. 15. Le procès-verbal de l'élection et de la proelamation sera envoyé au roi par le président de... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...électorale dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé , et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. 15. Le procès- verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au roi par le président de... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. XV. Le procès -verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au roi par le président de... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...électorale dans l'église où l'élection aura éto faite , en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. Art. 1 5. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au roi par le président... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. « ART. 15. Le procès-verbal de l'érection et de la proclamation sera envoyé au roi par le président... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pages
...électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle, qui sera célébrée à cet effet. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au roi par le président de l'assemblée des électeurs, pour donner... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 pages
...électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle, qui sera célébrée à cet effet. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au roi par le président de l'assemblée des électeurs, pour donner... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...électorale dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. Art. XV. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au roi par le président... | |
 | Augustin Theiner - France - 1857 - 520 pages
...électorale dans l'église où l'élection aura été faite en présence du peuple et du clergé , et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. i ARTICLE 15. AKTICLE 16. Au plus tard dans le mois qui suivra son élection , celui qui aura été... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1858 - 508 pages
...électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. XV. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au roi par le président de... | |
| |
La proclamation de l'élu se fera par le président de l'assemblée électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. 
