 | Charles-Jean-François Hénault - France - 1749 - 458 pages
...Pragmatique , fans avoir aucun égard à la date du Décret fait à Baie avant la date de la Pragmatique , & l'on conclut de cette Pièce que les Décrets des Conciles généraux , pour ce qui regarde la difcipline , n'ont de force en France qu'après avoir été pafTés par Edits de nos Rois. Le Pape... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - France - 1749 - 454 pages
...Pragmatique , fans avoir aucun égard à la date du Décret fait à Baie avant la date de la Pragmatique , & l'on conclut de cette Pièce que les Décrets des Conciles généraux , pour ce qui regarde b difcipline , n'ont de force en France qu'après avoir été paffés par Edits de nos Rois. Le Pape... | |
 | Charles-Jean-François Hénault (Président.) - 1761 - 574 pages
..., fans avoir aucun égard à la datte du décret fait à Baie avant la datte de la Pragmatique ; & l'on conclut de cette pièce , que les décrets des conciles généraux , pour ce qui regarde la difcipline , n'ont de force en France qu'après avoir été partes par édits de nos rois. Le pape... | |
 | Paul François Velly - France - 1767 - 510 pages
...Pragmatique, fans avoir aucun égard à la date du décret fak à Baie j avant la date de la Pragmatique j & l'on conclut de cette pièce que les décrets des conciles généraux , pour ce qui regarde la difcipline , n'ont de force en France qu'après avoir été pafles par édits de nos rois. L'opinion... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - France - 1768 - 558 pages
...VIT. fans avoir aucun égard à la datte du décret fait à Baie avant la datte de la Pragmatique ; & l'on conclut de cette pièce , que les décrets des...discipline, n'ont de force en France, qu'après avoir été paiTés par édits de nos rois. Le pape mécontent , transfère. le concile à Ferrare , puis enfùite... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - France - 1768 - 468 pages
..., fans avoir aucun égard à la datte du décret fait à Baie avant la datte de la Pragmatique ; & l'on conclut de cette pièce , que les décrets des conciles généraux , pour ce qui regarde la difcipline, n'ont de force en France, qu'après avoir été pâlies par édits de nos rois. Le pape... | |
 | Paul François Velly - France - 1770 - 518 pages
...égard à la date du décret fait à Baie, avant la date de la Pragmatique ; & l'on conclut de cete pièce que les décrets des conciles généraux, pour -ce qui regarde la difcipline , n'ont de force en France qu'après avoir été pafles par édits de nos rois. L'opinion... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - France - 1775 - 410 pages
...Vil. fans avoir aucun égard à la date du décret fait à Baie avant la date de la Pragmatique ; & l'on conclut de cette pièce , que les décrets des..., n'ont de force en France , qu'après avoir été parTés par édits de nos rois. Le pape mécontent , transfère le concile à Ferrare , puis enfuite... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - France - 1775 - 412 pages
...Vil. fans avoir aucun égard à la date du décret fait à Baie avant la date de la Pragmatique ; & l'on conclut de cette pièce , que les décrets des conciles généraux , pour ce qui regarde la difcipline , n'ont de force en France , qu'après avoir été pafles par édits de nos rois. Le pape... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...avoir égard à la date du décret fait à Baie avant la date de la pragmatique , et que l'on conclût de cette pièce que les décrets des conciles généraux], pour ce qui regardait la discipline, n'avaient de force en France qu'après avoir été passés par édils de nos... | |
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Pragmatique; et l'on conclut de cette pièce que les décrets des conciles généraux, pour ce qui regarde la discipline, n'ont de force en France qu'après avoir été passés par edits de nos rois. 
