sera payé, par analogie de distance et de difficultés, d'après le tarif compe à l'article 3. 8. Lorsqu'un bâtiment du Roi gardera un pilote lamaneur, il sera payé a ce pilote un franc cinquante centimes pour le jour, autant pour la nuit, eti aura en outre la ration du bord. PILOTAGE DES NAVIRES DU COMMERCE. 9. Le nombre des pilotes lamaneurs pour le port de Cherbourg est fr à huit; celui des aides-pilotes reste fixé à deux. Ils doivent tous resicer a Cherbourg. 10. Chaque pilote est tenu d'avoir un bateau en bon état, armé de cinq hommes, lui compris. 11. Il sera payé aux pilotes lamaneurs, tant pour l'abordage des navire hors des passes que pour le mouillage et l'affourchage en rade, charges o non chargés, savoir: Pour les navires de 100 tonneaux et au-dessous.... de 101 à 150 tonneaux..... Pour ceux d'un tonnage au-dessus, une augmenta- de... L'abordage entre les musoirs des passes et en dedans, le mouillage, l'affourchage en rade, ne seront payés que de la moitié des salaires te dessus. Les prises faites sur les ennemis seront taxées comme les navires étrangers non assimilés aux français. 12. Pour l'entrée de la rade dans le port des navires chargés, sans distinction de capacité, les lamaneurs seront payés de douze centimes par t neau pour les français ou les étrangers assimilés aux français, et de vis quatre centimes par tonneau pour les étrangers non assimilés. (1) Les étrangers assimilés aux français pour les redevances de pilotage sont actue les américains venant des États de l'Union, les espagnols, ics brésiliens et les anglais vesa ports du Royaume-Uni ou des possessions de ce royaume en Europe; le tout conformert ordonnances du Roi des 3 septembre 1822 et 8 fevrier 1826. et aux dépêches de son c le ministre de la marine et des colonies en date des 29 mai et 26 octobre 1826. Jouirente a mème faveur les bâtimens des nations étrangères qui, d'ici à la révision du pres nt reglemen ¿cront assimiles aux français par traité de commerce. (Voyez la première partie des A itimes de 1822, page 525, et de 1826, page 377.) Les deux tiers seulement de ces salaires seront payés pour les navires sur lest. Au moyen de ces prix, le lamaneur sera toujours tenu d'avoir son bateau armé de quatre hommes et équipé, pour servir dès l'appareillage tous les besoins du navire, jusqu'à ce qu'il ait été amarré, soit dans l'avant-port, soit dans le bassin, soit dans le port militaire. Le lamaneur sera également tenu, sans qu'aucune autre allocation lui soit accordée, de faire le rapport accoutumé au commandant du stationnaire ou au major de la marinė. 13. Pour la sortie des navires du port dans la rade, ou de la rade en dehors des passes, les salaires à payer aux lamaneurs seront les mêmes que ceux fixés pour l'entrée. Il est bien entendu que les caboteurs français et assimilés, au-dessous de quatre-vingts tonneaux, seront dispensés de prendre un pilote. 14. Attendu que les fixations déterminées par les articles 12 et 13 pourraient être insuffisantes dans leur application aux navires de petite contenance, il ne sera jamais payé aux pilotes, pour les cas dont il s'agit, moins de, Pour l'entrée des navires chargés, de la rade dans le port, ou pour la sortie de ceux aussi chargés, du port dans la rade............. français. français. أنا Pour chacun de ces mouvemens effectués par un navire en lest.... Dans le cas où un pilote prendrait la conduite d'un navire sous voiles avant qu'il eût mouillé en rade, et le conduirait directement dans le port, son salaire serait, quelle que fût la contenance du navire, égal à celui qu'il aurait acquis en le mouillant et l'affourchant. 15. Pour les navires qui ne feront que relâcher en rade, chargés ou non chargés, il sera payé aux pilotes, pour la sortie hors des passes, savoir: de 15 Ceux d'un tonnage au-dessus, par chaque so ton neaux.... 16. Il sera payé six francs à tout pilote lamaneur pour chaque voyage e rade, avec son bateau, à bord d'un navire; mais, lorsque ce navire sera ca quarantaine, le pilote aura droit à trois francs de plus pour les démarches a faire auprès du commandant de la rade, s'il est démontré que ces démarches ont été faites. 17. Les bateaux d'aides, équipés de cinq hommes, autres que les hitem pilotes, qui seront employés, d'après la demande justifiée des capitaines o t leurs correspondans, à l'entrée des navires de la rade dans le port, ou a har sortie du port dans la rade, seront payés de neuf francs. 18. Tout capitaine qui jugera à propos d'appeler à son bord un péche de la côte, depuis le cap de la Hague jusqu'au cap de Barfleur, pour en o tenir assistance, sera tenu de payer audit pecheur, lorsqu'il l'aura fait venira bord, savoir: Navire au-dessous de 200 tonneaux, chargé ou non chargé. Navire de 200 tonneaux et au-dessus, chargé ou nón charge.... français. ~ 19. Lorsqu'un navire venant du dehors fera appel d'un pilote par pavil en berne, et que, ne profitant pas du pilote pour venir au mouillage, it seulement voulu communiquer, ledit navire paiera comme s'il venait a mouillage; mais le pilote sera tenu de remplir fidèlement le message çli aura reçu, sous peine de restitution de salaires. 20. Lorsqu'un pilote, d'après la réquisition du capitaine, sera resté à bord d'un navire, il aura droit à trois francs par jour, autant par nuit, et à la no riture. Si c'est un marin autre qu'un pilote, il n'aura droit qu'à deux irans par jour et à deux francs par nuit, plus la nourriture. 21. Dans le cas où un pilote, d'après la réquisition du capitaine, chang un navire de place dans l'avant-port, dans le bassin ou dans le port mitit, il lui sera payé six francs, s'il lui faut employer son bateau arnié à ce move ment; et si le pilote y est employé seul, sans son bateau armé, il ne fui sera payé que trois francs. 22. Il est expressément défendu aux pilotes de faire bourse commune, et d'établir entre eux un ordre ou tour de service pour aller au-devant des vires, à peine, contre les contrevenans, d'être punis conformément aux dispositions de l'article 50 du décret du 12 décembre 1806. 23. Les salaires des pilotes seront partagés en sept lots : le pilote en sura deux; chacun des quatre hommes de son équipage en aura un; le septime appartiendra au propriétaire du bateau. Stations d'Omonville-la-Grande, Diellette, Carteret et Port-Bail. PILOTAGE DES BATIMENS DU ROI. 24. Les pilotes lamaneurs des stations d'Omonville la-Grande et de Diellette qui seront chargés de conduire des bâtimens du Roi de Cherbourg à Granville, seront payés de leur pilotage d'après les fixations ci-après : ils recevront en outre la conduite de maîtres chargés, depuis la station où ils ésident jusqu'à Cherbourg. Le pilotage de Cherbourg ou d'Omonville-la-Grande à Diellette sera payé à raison de trois dixièmes des prix du tableau ci-dessus : De Diellette à Carteret ou Port Bail, les deux dixièmes; Les mêmes prix seront alloués au pilote pour la conduite de l'un de ces ports à Cherbourg. 25. Si, par quelque événement, le pilote séjournait à bord d'un bâtiment pendant un temps tel qu'il lui devint plus avantageux d'être payé au mois d'après la solde de pilote côtier, il recevrait cette solde, sans égard à la fixation ci-dessus par voyage. 26. Les pilotes, indépendamment de leur pilotage, seront payés de la conduite de retour, comme les maîtres chargés. PILOTAGE DIS NAVIRES DU COMMERCE. 27. Le nombre des pilotes, pour chaque station d'Omonville-la-Grande, Diellette, Carteret et Port-Bail, reste fixé à trois. Ils piloteront à l'entrée, à la sortie et au passage de la déroute; ils seront en outre lamaueurs pour l'entrée et la sortie du port ou havre de leur station. 28. Chaque pilote est tenu d'avoir un bateau en bon état, armé d'au moins trois hommes, fui compris. 29. Considérant que la déroute s'étend réellement depuis Omonville Grande jusqu'à Granville, il sera payé aux pilotes pour le passage de la rout, pour tout salaire et conduite de retour, savoir : De Cherbourg ou d'Omonville-la-Grande à Granville, de 301 à 350 idem.. Au-dessus de 350, une augmentation, par chaque So tonneaux, de..... De Cherbourg ou d'Omonville-la-Grande à Diellette, les trois dixièmes des prix ci-dessus : De Diellette à Carteret ou Port-Bail, les deux dixièmes; De Carteret ou Port-Bail à Granville, les cinq dixièmes; 30. En outre, le pilote sera nourri aux frais du navire pendant la durée ja voyage. 31. En temps de guerre, tous les prix ci-dessus seront augmentés de tiers pour les navires français ou assimilés aux français, et de moitié pour les étrangers non assimilés aux français. 32. Lorsqu'un navire, piloté dans la déroute, entrera par une cause que conque dans un des ports ou havres d'Omonville-la-Grande, Diellette, Carteret et Port-Bail, le pilote qui en avait la conduite devra cesser ses fonctioss dès le moment où un pilote du port d'entrée se sera présenté à bord; ets navire ne fait qu'une relâche, ce sera ce dernier pilote qui aura la conduİZ dudit nivire pour la suite du voyage. 33. Il est loisible à tout capitaine de navire de faire usage du service des pilotes lamaneurs pour l'entrée et la sortie des ports ou havres d'Omonvie ja-Grande, Diellette, Carteret et Port-Bail. Dans le cas où ces lamaneas seraient employés, leurs salaires, pour l'entrée desdits ports ou havres, suat fixés, savoir: Navires français, ou étrangers assimilés aux français, 10° par tonneau. Idem, étrangers non assimilés..... ... 20 idem. Pour ceux en lest, il ne sera payé que la moitié desdits salaires. Au moyen de ces prix, le pilote sera toujours tenu d'avoir son batera armé et équipé, ainsi qu'il est dit, pour servir à tous les besoins du navire, jusqu'à ce qu'il soit amarré en lieu sûr ou mis hors des passes. |