 | François René Jean baron de Pommereul - France - 1797 - 392 pages
...traité de commerce , d'après des bases équitables , et telles qu'elles assurent à la nation francaise des avantages au moins égaux à ceux dont jouissent,...communications et relations commerciales seront rétablies. I « viti. Le roi de Sardaigne s'oblige à accorder une amnistie pleine et entière à tous ceux de... | |
 | C. G. de Koch - Treaties - 1797 - 350 pages
...conclu incessamment entre les deux puissances un traité de commerce d'après des bases équitables et telles qu'elles assurent à la nation .française des avantages au moins égaux à ceux dcnn jouissent, dans les états du roi de Sardaigne, les nations les plus favorisées. En attendant,... | |
 | P. F. Henry - France - 1806 - 454 pages
...puissances, un traité de commet ce d'après dos buses équitables et (elles qu'elles assurent à la n;;tion française des avantages au moins égaux à ceux dont...roi de Sardaigne , les nations les plus favorisées. Eu attendant, toutes les relations et communications commerciales seront rétablies. VIII. Le roi,... | |
 | P. F. Henry - France - 1801 - 1012 pages
...conclu incessamment, cuire les deux puissances, un traité de commei ce d'après dos bases équitables et telles qu'elles assurent à la nation française...dont jouissent, dans les états du roi de Sardaigne , les-nations les plus favorisées. En attendant , toutes les relations cl communications commerciales... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...la république françoise , des avantages égaux à. ceux dont jouissent dans les états respectifs les nations les plus favorisées. En attendant , toutes...communications et relations commerciales seront rétablies dans l'état où elles étoieut avant la guerre. ART. XVI. Aucun habitant de tous les pays occupés... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 500 pages
...république française des 'avantages égaux à ceux dont jouissent , dans les états respectifs , les nations les plus favorisées. En attendant , toutes les communications et relations commerciales sont rétablies dans l'état où elles étaient avant la guerre. Aucun habitant des pays occupés par... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...conclu incessamment entre les deux Puissances , un traité de commerce , d'après des bases équitables, et telles, qu'elles assurent à la Nation française...communications et relations commerciales seront rétablies. VIII. Le roi de Sardaigne s'oblige à' accorder une amnistie pleine et entière à tous ceux de' ses... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...d'après des bases équitables, et telles, qu'elles assurent à la Nation française des avantages an moins égaux à ceux dont jouissent , dans les États...communications et relations commerciales seront rétablies. VIII. Le roi de Sardaigne s'oblige à accorder une amnistie pleine et entière à tous ceux 'de ses... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 552 pages
...république « française, des avantages égaux à ceux dont jouis« sent , dans leurs états respectifs , les nations les plus « favorisées. En attendant,...toutes les communications « et relations commerciales sont rétablies dans l'état où « elles étaient avant la guerre. « xvi. Aucun habitant des pays... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pages
...incessamment, entre les deux puis« sances , un traité de commerce, d'après des bases équi« tables , et telles qu'elles assurent à la nation française...états du roi de Sardaigne , les nations les plus « favorisée--!. « En attendant , toutes les communications et relations « commerciales seront rétablies.... | |
| |
États respectifs, les nations les plus favorisées. En attendant, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans l'état où elles étaient avant la guerre. 
