 | Civil engineering - 1883 - 786 pages
...ultérieur de ces mêmes cours d'eau, ont résolu de conclure, à cet effet une convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Louis Charte'! de Saulf.es de Freycinet, sénateur, président du Conseil, Ministre des Affaires... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu d,ms les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...littérairesou artistiques, dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. — Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Le Président de la République française, M. Adolphe Barrol, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...ou artistiques, dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. — Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Le Président de la République française, M. Adolphe Rarrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française... | |
 | Comparative law - 1884 - 650 pages
...œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : « Le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaire! étrangères, «t M. Germain Rampont, directeur général... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, out résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampont, directeur général... | |
 | Mineral industries - 1874 - 890 pages
...entre les deux États, ont résolu de conclure dans ce but un traité de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Adolphe Le Fio, général de division, membre de l'Assemblée nationale, ambassadeur extraordinaire... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...entre le.* deux Etats, ont résolu rte conclure dans ce but un traité de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir . Le Président de la République française, M. Adolphe Le Flo, général de division, membre de l'Assemblée nationale, ambassadeur extraordinaire... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...convention du 7 mai 1862, ont résolu, d'un commun accord, de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. le marquis de Noailles, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République près... | |
| |
aux deux Gouvernements, ont décidé à cet effet : En ce qui concerne les dommages de guerre, de conclure un arrangement et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : S. Exe. M. 
