 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1920 - 1004 pages
...s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel on de bienlaisance. la durée du travail elfectif des ouvriers ou employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout Age ne peut excéder soit huit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine, soit une limitation... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1922 - 640 pages
...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, la durée du travail effectif des ouvriers et employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout âge ne doit pas excéder soit huit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine, soit une limitation... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1924 - 788 pages
...effectif des ouvriers ou employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout Age ne peut excédersoithuit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine,...établie sur une période de temps autre que la semaine. « Art. 7. — Des règlements d'administration publique déterminent par profession, par industrie,... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...l'un ou de l'autre sexe et de tout âge ne peut excéder soit huit heures par jour, soit quaranleluiil heures par semaine, soit une limitation équivalente...établie sur une période de temps autre que la semaine. I>es règlements d'administration publique, dont beaucoup ont été déjà portés, doivent déterminer... | |
 | Daniel Danjon, Jean Lepargneur - Maritime law - 1926 - 710 pages
...et de tout âge, employés à bord d'un navire, ne « peut excéder, soit 8 heures par jour, soit 48 heures « par semaine, soit une limitation équivalente...<< sur une période de temps autre que la semaine » (art. 1«). A la suite des déceptions causées par l'attitude des autres nations maritimes, le... | |
 | Henri Boisgontier - Labor unions - 1927 - 202 pages
...les établissements industriels ou commerciaux, ayant un caractère professionnel ou de bienfaisance ne peut excéder soit huit heures par jour, soit quarante-huit...établie sur une période de temps autre que la semaine, sans que cette réduction ne puisse, en aucun cas, motiver une réduction do salaire. Comme toutes... | |
 | Paul Louis - Cost and standard of living - 1927 - 430 pages
...même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, la durée du travaH effectif des ouvriers ou employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout âge ne peut excéder soit 8 heures par jour, soit 48 heures par semaine, soit une limitation de temps équivalente établie sur... | |
 | France - 1927 - 542 pages
...des ouvriers et employés ne devrait pas dépasser 8 heure* par jour, ou 48 heures par semaine, ou une limitation équivalente établie sur une période de temps autre que la semaine. Au mépris de cette disposition, la réglementation improvisée fix» la durée du travail exclusivement... | |
 | Law - 1920 - 792 pages
...ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, la durée du travail effectif (1) des ouvriers ou employés de l'un ou de l'autre sexe...âge ne peut excéder soit huit heures par jour, soit quarante huit heures par semaine, soit une limitation équivalente établie sur une période de temps... | |
 | Law - 1919 - 1030 pages
...iinîmes'ils wt un caractère d'enseignement professionirl ou de bienfaisance, la durée du travail efffíií des ouvriers ou employés de l'un ou de lautre sexe et de tout âge ne peut excéder soi l tait heures par jour, soit quarante-huit tan-« par semaine, soit une limitation équi'iJpBte... | |
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la durée du travail effectif des ouvriers ou employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout âge ne peut excéder, soit huit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine, soit une limitation équivalente établie sur une période de temps... 
