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" le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 23 "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 3597
by France - 1919
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Archives de parasitologie, Volumes 1-10

Raphaël Anatole Émile Blanchard - Parasites - 1903 - 684 pages
...(îouverneur général de l'Afrique occidentale française, commandeur de la Lésion d'Iionneur. Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation...l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 14 avril 1904, relatif à la protection de la santé publique en Afrique occidentale française; Vu...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 93-94

International law - 1905 - 822 pages
...indigènes non citoyens français au Sénégal et dépendances ; Vu les décrets du i" octobre luoa et du 18 octobre 1904 portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, Décrète : ARTICLE PREMIER. — L'internement des indigènes non justiciables des tribunaux français,...
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Annales d'hygiène publique et de médecine légale

Medical jurisprudence - 1905 - 588 pages
...Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française^ Commandeur de la Léijion d'honneur, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afriqiie occidentale française ; Vu le décret du 14 avril 1904, relatif à la protection delà...
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Organisation sanitaire des colonies: progrès réalisés - progrès à faire

Georges Treille - France - 1906 - 152 pages
...Gouverneur général île l'Afrique occidentale française, commandeur de la Légion d'honneur, Vu le décret du 18 octobre 1904 portant réorganisation...l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 14 nvril 1904, relatif à la protection de la santé publique en Afrique occidentale française ; Vu...
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Les lois organiques des colonies: Colonies françaises

Institut colonial international, Brussels - Colonies - 1906 - 694 pages
...administratifs aux colonies: Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation...Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Sur le rapport du Ministre des Colonies, Décrète : Article premier. Il est constitué un Conseil...
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Le Caoutehone dans l'Afrique Occidentale française

Yves Henry - India - 1907 - 316 pages
...Le Gouverneur Général de l'Afrique occidentale française, commandeur de la Légion d'honneur, Vu le décret du 18 octobre 1904 portant réorganisation...l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 30 septembre 1887 déterminant les pouvoirs répressifs des administrateurs coloniaux ; Le Conseil du...
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Dakar, ses origines, son avenir

Georges Gabriel Ribot, Robert Lafon - Dakar (Senegal) - 1908 - 234 pages
...colonies hc, lieutenant-gouverneur pi du Sénégal, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation...l'Afrique Occidentale Française; Vu le décret du 23 octobre li>04, portant organisation du domaine public en Afrique Occidentale Française; Vu le décret...
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Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidental française

French West Africa - 1909 - 978 pages
...Le gouverneiih général ke l'Afrique occidentale française, commandeur de la Légion d'honneur, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation...l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 10 novembre 190:t. portas! réorganisation du servira de la Justice dans les Colonies relevant du Gouvernement...
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Justice indigène: instructions aux administrateurs sur l'application du ...

French West Africa - Courts - 1913 - 210 pages
...Colonies et Territoires relevant du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation...Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; ensemble le décret de même date réorganisant le Conseil de Gouvernement de l'Afrique occidentale...
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Le régime forestier aux colonies: Colonies allemandes. Colonies italiennes ...

International Institute of Differing Civilizations - Forestry law and legislation - 1914 - 518 pages
...Le Gouverneur général de l'Afrique Occidentale française, Commandeur de la Légion d'honneur. Vu le décret du 18 octobre 1904 portant réorganisation...l'Afrique Occidentale française. Vu le décret du 15 septembre 1912 réglementant la récolte, la circulation et la vente du caoutchouc en Afrique Occidentale...
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