Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 11, Part 3 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 3213
... suivant : Indemnité d'absence temporaire , GRADES . AVEC LOGEMENT GRATUIT . SANS LOGEMENT GRATUIT , Chef de famille . Célibataire . Chef de famille , Célibataire , 500 ° 3'00 7'00 ° 500 Officiers de tous grades ... Sous - officiers et ...
... suivant : Indemnité d'absence temporaire , GRADES . AVEC LOGEMENT GRATUIT . SANS LOGEMENT GRATUIT , Chef de famille . Célibataire . Chef de famille , Célibataire , 500 ° 3'00 7'00 ° 500 Officiers de tous grades ... Sous - officiers et ...
Page 3225
... suivant le cas ; Le chef du détachement de gendarmerie . Un médecin de l'administration assiste à la séance . Cette commission effectue les opérations indiquées aux articles 9 et suivants du présent règlement . 16. Dans le cas où la ...
... suivant le cas ; Le chef du détachement de gendarmerie . Un médecin de l'administration assiste à la séance . Cette commission effectue les opérations indiquées aux articles 9 et suivants du présent règlement . 16. Dans le cas où la ...
Page 3231
... suivant le cas . Le greffier et , s'il y a lieu , les commis greffiers sont ceux de la cour ou du tribunal supérieur ou d'appel . 40. Les membres de la cour coloniale des pensions autres que les membres de droit et le commissaire du ...
... suivant le cas . Le greffier et , s'il y a lieu , les commis greffiers sont ceux de la cour ou du tribunal supérieur ou d'appel . 40. Les membres de la cour coloniale des pensions autres que les membres de droit et le commissaire du ...
Page 3235
... suivant les formes prévues par les règlements locaux sur l'assistance judiciaire . TITRE IV . DISPOSITIONS DIVERSES . 60. Les militaires , marins ou agents , victimes d'accidents de nature à ouvrir simultanément des droits tant à une ...
... suivant les formes prévues par les règlements locaux sur l'assistance judiciaire . TITRE IV . DISPOSITIONS DIVERSES . 60. Les militaires , marins ou agents , victimes d'accidents de nature à ouvrir simultanément des droits tant à une ...
Page 3245
... suivant attestation des chefs de la cour , ou du tribunal , ou de la chambre des notaires . » 10. Sont abrogés la loi du 18 juillet 1892 , portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de première instance de la Seine , et l ...
... suivant attestation des chefs de la cour , ou du tribunal , ou de la chambre des notaires . » 10. Sont abrogés la loi du 18 juillet 1892 , portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de première instance de la Seine , et l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
12 Décembre 18 octobre 23 octobre 24 Novembre 29 décembre 31 décembre agents août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois bureau Chambre des députés chargé de l'exécution classe coloniales crédits date décembre DÉCRET modifiant délibérée et adoptée département dépenses DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ directeur dispositions finances sont chargés fonctionnaires fonds de concours guerre HENRY SIMON Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin KLOTZ l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'instruction publique loi de finances LOUIS NAIL marine marchande militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des régions ministre des travaux ministre du commerce national ouvert au ministre paragraphe pension POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale Promulguée au Journal Publié au Journal rapport du ministre ravitaillement reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat septembre 1919 seront Signé L.-L Signé R solde télégraphes tion titre de fonds travaux publics
Popular passages
Page 3587 - aux deux Gouvernements, ont décidé à cet effet : En ce qui concerne les dommages de guerre, de conclure un arrangement et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : S. Exe. M.
Page 3508 - a droit à pension à dater du lendemain du décès de son mari, à condition, toutefois, que le mariage ait été contracté deux ans au moins avant la cessation des services de celui-ci, ou qu'il existe un ou plusieurs enfants issus du mariage antérieur à cette cessation. La pension de veuve est égale
Page 3998 - la durée du travail effectif des ouvriers ou employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout âge ne peut excéder, soit huit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine, soit une limitation équivalente établie sur une période de temps autre que la semaine. «Ces règlements sont pris, soit d'office, soit à
Page 4243 - kilomètres, sera déterminé, pour chaque industrie, par les règlements d'administration publique portant classement»; Vu l'avis du ministre du travail et de la prévoyance sociale; Vu l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Le Conseil d'État entendu,
Page 3604 - la loi du 17 mars 1905, relative a la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine, et notamment son article
Page 4369 - août 1898, portant fixation, par ressort de cour d'appel, le département de la Seine excepté, du tarif des honoraires, vacations, frais de rôles et de voyages et autres droits qui peuvent être dus aux notaires à l'occasion des actes de leur ministère; Le Conseil d'Etat entendu, DÉCRÈTE : ART. 1".
Page 3748 - de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 2. Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de'\
Page 4367 - sera dressé, au moyen de règlements d'administration publique, par ressort de cour d'appel, le département de la Seine excepté, un tarif des honoraires, vacations, frais de rôles et de voyages et autres droits qui peuvent être dus aux notaires à l'occasion des actes de leur ministère;
Page 3597 - le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 23
Page 3998 - ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel on de bienfaisance, la durée du travail effectif des ouvriers ou employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout âge ne peut excéder, soit huit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine, soit une limitation équivalente établie sur une période de temps autre que la semaine.