Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 11, Part 3 |
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... Crédit national pour faciliter la réparation des dommages de guerre ...... . Pages . 12 octobre ... Lor portant approbation du traité de paix concluà Ver- sailles le 28 juin 1919 entre les puissances alliées et asso- ciées d'une part ...
... Crédit national pour faciliter la réparation des dommages de guerre ...... . Pages . 12 octobre ... Lor portant approbation du traité de paix concluà Ver- sailles le 28 juin 1919 entre les puissances alliées et asso- ciées d'une part ...
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... crédit supplémentaire de 18,775 francs au budget des territoires du sud de l'Algérie pour Texercice 1919 ... Pages ... crédit de 39,334 fr . 87 applicable à des œuvres d'assistance militaire ; 2 ° sur l'exercice 1918 , un crédit de 2,800 ...
... crédit supplémentaire de 18,775 francs au budget des territoires du sud de l'Algérie pour Texercice 1919 ... Pages ... crédit de 39,334 fr . 87 applicable à des œuvres d'assistance militaire ; 2 ° sur l'exercice 1918 , un crédit de 2,800 ...
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... crédit de 1,000 francs , à titre de fonds de concours et applicable au service chro- nométrique de l'observatoire de Besançon ... .... 14 octobre ... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l ...
... crédit de 1,000 francs , à titre de fonds de concours et applicable au service chro- nométrique de l'observatoire de Besançon ... .... 14 octobre ... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l ...
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... Crédit foncier de France . Est approuvée ladite convention , qui sera dispensée de tous droits d'enregistrement ; seront dispensés de tous droits de timbre tous les actes faits tant pour la réalisation que pour le remboursement des ...
... Crédit foncier de France . Est approuvée ladite convention , qui sera dispensée de tous droits d'enregistrement ; seront dispensés de tous droits de timbre tous les actes faits tant pour la réalisation que pour le remboursement des ...
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France. ANNEXE . CONVENTION ENTRE L'ÉTAT ET LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE . L'an 1919 et le 13 janvier , Entre M. L.-L. Klotz , ministre des finances , agissant au nom de l'État , D'une part ; Et M. H. Morel , gouverneur du Crédit foncier ...
France. ANNEXE . CONVENTION ENTRE L'ÉTAT ET LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE . L'an 1919 et le 13 janvier , Entre M. L.-L. Klotz , ministre des finances , agissant au nom de l'État , D'une part ; Et M. H. Morel , gouverneur du Crédit foncier ...
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Common terms and phrases
12 Décembre 14 Novembre 18 octobre 23 octobre 24 Novembre 29 décembre 31 décembre agents août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution classe coloniales crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant département dépenses directeur dispositions finances sont chargés fonctionnaires fonds de concours guerre HENRY SIMON Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin KLOTZ l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 31 LOUIS NAIL marine marchande militaires ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des régions ministre des travaux ministre du commerce national ouvert au ministre paragraphe pension POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale Publié au Journal rapport du ministre ravitaillement reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat septembre 1919 seront Signé L.-L Signé R solde télégraphes tion titre de fonds travaux publics
Popular passages
Page 3587 - aux deux Gouvernements, ont décidé à cet effet : En ce qui concerne les dommages de guerre, de conclure un arrangement et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : S. Exe. M.
Page 3508 - a droit à pension à dater du lendemain du décès de son mari, à condition, toutefois, que le mariage ait été contracté deux ans au moins avant la cessation des services de celui-ci, ou qu'il existe un ou plusieurs enfants issus du mariage antérieur à cette cessation. La pension de veuve est égale
Page 3998 - la durée du travail effectif des ouvriers ou employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout âge ne peut excéder, soit huit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine, soit une limitation équivalente établie sur une période de temps autre que la semaine. «Ces règlements sont pris, soit d'office, soit à
Page 4243 - kilomètres, sera déterminé, pour chaque industrie, par les règlements d'administration publique portant classement»; Vu l'avis du ministre du travail et de la prévoyance sociale; Vu l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Le Conseil d'État entendu,
Page 3604 - la loi du 17 mars 1905, relative a la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine, et notamment son article
Page 4369 - août 1898, portant fixation, par ressort de cour d'appel, le département de la Seine excepté, du tarif des honoraires, vacations, frais de rôles et de voyages et autres droits qui peuvent être dus aux notaires à l'occasion des actes de leur ministère; Le Conseil d'Etat entendu, DÉCRÈTE : ART. 1".
Page 3748 - de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 2. Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de'\
Page 4367 - sera dressé, au moyen de règlements d'administration publique, par ressort de cour d'appel, le département de la Seine excepté, un tarif des honoraires, vacations, frais de rôles et de voyages et autres droits qui peuvent être dus aux notaires à l'occasion des actes de leur ministère;
Page 3597 - le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 23
Page 3998 - ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel on de bienfaisance, la durée du travail effectif des ouvriers ou employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout âge ne peut excéder, soit huit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine, soit une limitation équivalente établie sur une période de temps autre que la semaine.