Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 11, Part 3 |
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... commune un mémorial de la grande guerre ..... 1 octobre ... Lor sur le payement des indemnités dues aux habitants des régions ... communes directement atteintes par des événements de guerre , pour leur permettre d'équilibrer leur budget ...
... commune un mémorial de la grande guerre ..... 1 octobre ... Lor sur le payement des indemnités dues aux habitants des régions ... communes directement atteintes par des événements de guerre , pour leur permettre d'équilibrer leur budget ...
Page 3205
... commune , seront inscrits sur des registres spéciaux fournis par l'Etat les noms des militaires des armées de terre et de mer de la commune ayant pris part aux opérations de la campagne 1914-1918 . 2. Mention sera portée sur ce registre ...
... commune , seront inscrits sur des registres spéciaux fournis par l'Etat les noms des militaires des armées de terre et de mer de la commune ayant pris part aux opérations de la campagne 1914-1918 . 2. Mention sera portée sur ce registre ...
Page 3245
... communes directement atteintes par des événements de guerre , pour leur permettre d'équilibrer lears budgets ( 1 ) . Du 4 Octobre 1919 . ( Promulguée au Journal officiel du 5 octobre 1919. ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT Adopté ...
... communes directement atteintes par des événements de guerre , pour leur permettre d'équilibrer lears budgets ( 1 ) . Du 4 Octobre 1919 . ( Promulguée au Journal officiel du 5 octobre 1919. ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT Adopté ...
Page 3246
... communes des subventions et des avances autorisées par l'article 1 " de la présente loi sera effectué conformé- ment aux dispositions de la convention ci - annexée , intervenue entre l'État et le Crédit foncier de France . Est approuvée ...
... communes des subventions et des avances autorisées par l'article 1 " de la présente loi sera effectué conformé- ment aux dispositions de la convention ci - annexée , intervenue entre l'État et le Crédit foncier de France . Est approuvée ...
Page 3247
... communes désignées par le ministre de l'intérieur et régulièrement autorisées à cet effet , les sommes qui leur ... communes à titre d'avance seront payées par les communes et garanties par l'État , en cas de non - payement ; les ...
... communes désignées par le ministre de l'intérieur et régulièrement autorisées à cet effet , les sommes qui leur ... communes à titre d'avance seront payées par les communes et garanties par l'État , en cas de non - payement ; les ...
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Common terms and phrases
12 Décembre 14 Novembre 18 octobre 23 octobre 24 Novembre 29 décembre 31 décembre agents août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution classe coloniales crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant département dépenses directeur dispositions finances sont chargés fonctionnaires fonds de concours guerre HENRY SIMON Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin KLOTZ l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 31 LOUIS NAIL marine marchande militaires ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des régions ministre des travaux ministre du commerce national ouvert au ministre paragraphe pension POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale Publié au Journal rapport du ministre ravitaillement reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat septembre 1919 seront Signé L.-L Signé R solde télégraphes tion titre de fonds travaux publics
Popular passages
Page 3587 - aux deux Gouvernements, ont décidé à cet effet : En ce qui concerne les dommages de guerre, de conclure un arrangement et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : S. Exe. M.
Page 3508 - a droit à pension à dater du lendemain du décès de son mari, à condition, toutefois, que le mariage ait été contracté deux ans au moins avant la cessation des services de celui-ci, ou qu'il existe un ou plusieurs enfants issus du mariage antérieur à cette cessation. La pension de veuve est égale
Page 3998 - la durée du travail effectif des ouvriers ou employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout âge ne peut excéder, soit huit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine, soit une limitation équivalente établie sur une période de temps autre que la semaine. «Ces règlements sont pris, soit d'office, soit à
Page 4243 - kilomètres, sera déterminé, pour chaque industrie, par les règlements d'administration publique portant classement»; Vu l'avis du ministre du travail et de la prévoyance sociale; Vu l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Le Conseil d'État entendu,
Page 3604 - la loi du 17 mars 1905, relative a la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine, et notamment son article
Page 4369 - août 1898, portant fixation, par ressort de cour d'appel, le département de la Seine excepté, du tarif des honoraires, vacations, frais de rôles et de voyages et autres droits qui peuvent être dus aux notaires à l'occasion des actes de leur ministère; Le Conseil d'Etat entendu, DÉCRÈTE : ART. 1".
Page 3748 - de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 2. Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de'\
Page 4367 - sera dressé, au moyen de règlements d'administration publique, par ressort de cour d'appel, le département de la Seine excepté, un tarif des honoraires, vacations, frais de rôles et de voyages et autres droits qui peuvent être dus aux notaires à l'occasion des actes de leur ministère;
Page 3597 - le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 23
Page 3998 - ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel on de bienfaisance, la durée du travail effectif des ouvriers ou employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout âge ne peut excéder, soit huit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine, soit une limitation équivalente établie sur une période de temps autre que la semaine.