programmes de 1912 à 1918, B. 260, p. 3435.

TRÉSOR PUBLIC. Décret nommant les membres de la commission de vérification des frais de service et de négociation du trésor publics pour l'exercice 1918, B. 246, p. 606.

TRÉSORERIE. Décret modifiant Torganisation de la trésorerie de L'Algérie, B. 260. p. 3652.

TRÉSORERIES AUX ARMÉES. Décret accordant des indemnités spéciales au personnel de la trésorerie et des postes aux armées appartenant au corps expéditionnaire, B. 247, p. 1104.

TRÉSORERIES GENERALES. Décrets : portant prorogation du mandat des délégués au conseil de discipline du personnel des trésoreries générales et des recettes des finances. B. 241, p. 52; — concernant les commis de trésoreries générales et des recettes des finances, B. 248, p. 1248; — modifiant certaines conditions d'accès dans le personnel titulaire des trésoreries générales et recettes des finances, B. 257, p. 2936; -- portant modification du 1 alinéa de l'article 1o de celui du 9 mars 1914, concer nant les traitements et indemnités de fonctions du personnel des trésoreries générales et des re

UNITÉ DE MESURE. Loi sur les unités de mesure, B. 247, p. 1020. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure, B. 254, p. 2372.

UNIVERSITÉS. Décrets : fixant les

TROUPES COLONIALES. Décrets : prorogeant après la cessation des has tilités le décret du 18 octobre 1915, relatif à la fixation à titre tempo taire et pour la durée de la guerre du nombre d'unités indigenes et mixtes des troupes coloniales et à leur encadrement, B. 258, p. 3018; réglant le tour de service aux colonies des militaires des troupes coloniales, B. 260, p. 3573.

TROUPES NOIRES. Décret relatif at recruteinent des troupes noires indigènes de Madagascar et dé pendances, de la côte française des Somalis et du groupe du Pa cifique, B. 263, p. 4059.

TUBERCULOSE. Décret augmentant le degré d'invalidité des militaires atteints de tuberculose. B. 260, p. 3441.

traitements des fonctionnaires de l'ordre administratif et les agents du personnel du service de l'u versité de Paris, B. 246, p. 95o;

portant création de chanes dans les facultés de l'universite de Strasbourg, B. 262, p. 3881.

fixant le cadre, les traitements et les classes du personnel scien

VALEURS MÕBILIÈRES. Décret relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, de la loi du 4 avril 1915, tendant à protéger les propriétaires de valeurs mobilières déB. 251, p. 1010. édés par suite de guerre, etc.,

VERIFICATION DES POIDS ET MESURES. Décrets: relatif à l'avancement dans le personnel de la vérification des poids et mesures, B. 258, p, 3019; fixant les traitements des agents du service de la vérification des poids et mesures, B. 262, p. 3947; fixant les traitements des garçons de bureau du service de la vérification des poids et mesures, B. 262, p. 3949. Voyez Unité de mesure.

VERS À SOIE. Décret portant promul

gation de la convention concernant l'importation en Grèce de graines de vers à soie de provenance française signée à Athènes le 16 mars 1919 entre la France et la Grèce, B. 261, p. 3729.

VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE. Lois sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre, B. 252, p. 1794; - altribuant au ministère de l'intérieur le service des réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre, B. 260, p. 3497

VILLE DE PARIS. Voyez Marchés de gré à gré.

VINS. Décret relatif à l'admission en France des vins de Tunisie, B. 243, p. 272.

VISA. Décret transférant d'un service à un autre service de la marine marchande le visa sur les dé 315

penses de la flotte (chemins de fer de l'Etat), B. 243, p. 345.

VOIES DE NAVIGATION INTÉRIEURE, Décret portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure, B. 242, p. 149.

VOIES FERRÉES. Lois: sur les mesures à prendre et les dépenses à engager pour assurer le rétablissement des voies ferrées dans leur situation d'avant guerre, B. 241, p. 38; réglementant les conditions de l'établissement des voies ferrées dans les colonies, B. 245, p. 465; -- prorogeant celles des 30 novembre 1916 et 23 février 1918, relatives à l'approbation des conventions modi fiant temporairement les contrats de concessions des voies ferrées d'intérêt local, etc., B. 260, p. 3544. Décrets : portant réglement d'administration pour l'application de la loi du 10 janvier 1919 relative au rétablissement des voies ferrées dans leur situation d'avant guerre, B. 253,

WAGONS-RÉSERVOIRS. Décret relatif à la réquisition des wagons réser

W

p. 2002; relatif à l'exploita tion par les départements ou les communes des voies ferrées d'intérêt local de l'Algérie, B. 257. p. 2840..

VOIES FERRÉES D'INTÉRET LOCAL EV ALGÉRIE. Décret relatif à l'établissement des voies ferrées d'intérêt local en Algérie, B. 257, p. 2856.

VOTE. Loi assurant aux réfugiés l'exercice de leur droit de vote, B. 260, p. 3446. - Décrets: appliquant à certaines colonies non représentées au parlement. la législation sur le secret et la liberté du vote, B. 245, p. 573;

rendant applicables aux électeurs inscrits sur les listes élec torales des trois départements de l'Alsace et de la Lorrain nombre sidant dane

de departements du nord et du nord-est les dispositions du titre li de la loi du 18 octobre 1919 assurant aux réfugiés l'exercice de leur droit de vote, B. 261. p. 3822.

voirs, B. 248, p. 1261.