personnel de l'administration cenirale du ministère des régions libérées, B. 247, p. 1137; · portant fixation des cadres et du traitement du personnel de l'administration centrale, B. 251, p. 1685; relatif à l'organisation des services de l'administration, B. 255, p. 2531;— relatif à l'organisation des services de reconstitution des régions libérées dans les départements, B. 255, p. 2532; instituant un service de contrôle, B. 257; p. 2931; modifiant les articles 1" et 2 des décrets des 20 août 1918, 14 avril et 13 juin 1919, portant fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administration, B. 257, p. 2943; -- rattachant au ministère des régions libérées le service de la motoculture, actuellement placé sous l'autorité du ministre de l'agriculture, B. 258, p. 3002;

chargeant le ministre de la reconstitution industrielle de l'intérim du ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande, B. 264, p. 4658.

Travail et prévoyance sociale, Décrets portant règlement de l'administration centrale du ministère du travail et de la prévoyance sociale, en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline, B. 246, p. 996; - portant règlement d'administration publique de l'administration centrale, en ce qui concerne le nombre des emplois et le traitement des fonctionnaires, B. 246, p. 1002; difiant le décret relatif à la réorganisation du conseil supérieur du travail, B. 248, p. 1231; autorisant à attribuer temporairement à des auxiliaires les postes' de rédacteurs actuellement vacants dans les cadres de l'administration centrale, B. 249. p. 1354; relatif à l'engagement des secrétaires auxiliaires, B. 252, p. 1812; modifiant

mo

celui du 31 mars 1919, portant règlement de l'administration.centrale, en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline, B. 256, p. 2763; modifiant ceux des 8 mai et 25 juin 1919, relatifs à l'engagement d'auxiliaires à l'administration centrale du ministère du travail, B. 262, p. 3913.

Travaux publics et transports. Décrets modifiant les conditions d'avancement du personnel, B. 243, p. 348; rattachant tous les services dépendant du commissariat aux transports maritimes et ceux de la délégation française aux organisations interalliés, B. 249, p. 1325; - relatif au recrutement des rédacteurs de l'administration de ce ministère, B. 252, p. 1822; apportant des modifications provisoires aux conditions d'admission à l'emploi de rédacteur à l'administration centrale, B. 256, p. 2787; ~ créant des emplois de secrétaires auxiliaires, B. 257, p. 2929; réorganisant la direction de la voirie routière et la direction de la navigation intérieure et de l'aménagement des eaux, B. 260, p. 3685; fixant le taux des safaires des employés auxiliaires temporaires, B 264, p. 4632; fixant le taux des salaires des auxiliaires permanents, B. 264, p. 4634.

MINISTRES. Décrets: nommant le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, B. 254, p. 2208; - nommant le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, B. 262, p. 3987;

nom

nommant le ministre de l'instruction publique et des beauxarts, B. 262, p. 3987; mant le ministre des régions libérées, B. 261, p. 3752; nommant le ministre du travail et de la prévoyance sociale, B. 263, p. 4045.

MOBILIER NATIONAL. Décret portant

MONNAIES ALLEMANDES. Loi portant ouverture d'un compte spécial pour l'échange de monnaies allemandes, B. 248, p. 1232.

MONNAIES DE billon en brONZE. Loi autorisant l'émission d'un nouveau contingent de monnaies de billon en bronze, B. 260, p. 3517.

MONNAIES DE BILLON EN BRONZE DE NICKEL. Loi relative à la frappe de monnaies de billon en bronze de nickel, B. 260, p. 3407.

MONNAIES DES RÉGIONS LIBÉRÉES. Loi concernant l'échange des bons de monnaie des régions libérées, B. 243, p. 330. Décret relatif au remboursement intégral des bons de monnaie des régions envahies, B. 244, p. 369.

MONNAIES ÉTRANGÈRES. Décret fixant la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises, B. 243, p. 313.

MONNAIES ET MÉDAILLES. Décret modifiant l'organisation de l'administration des monnaies et médailles, B. 246, p. 636.

MORATORIUM AUX COLONIES. Décret portant application de certaines dispositions de la loi du 26 juillet 1918 et réglementant le moratorium aux colonies, B. 245, p. 526.

MOTOCULTURE. Voyez Ministère da régions libérées.

MUSÉE DE LA GUERRE. Décret fixant le statut du personnel des bili thèque et musée de la guer, B. 263, p. 4158.

Musée du LOUVRE. Décret fixant les traitements du personnel de musées nationaux et de l'école da Louvre, B. 246, p. 965.

MUSÉE ETHNOGRAPHIQUE. Décrets: fixant les traitements du personnel du musée d'ethnographie, B. 246, p. 960; — fixant le cair et les traitements du personnel du musée d'ethnographie, B. 26 p. 4609.

MUSÉE GUIMET. Décret fixant l traitements du personnel du musée Guimet, B. 246, p. 952.

Musée pédagogiQUE. Décret portant fixation des cadres du musée pedagogique et réorganisation de cet établissement, B. 246, p. 700.

MUSEUM NATIONAL. Décrets: modfiant les traitements ou émolments et les classes du personn du muséum national d'histoire naturelle, B. 246, p. 969; élevant les traitements des professeurs du muséum d'histoire naturelle, B. 258, p. 3002; fixant les cadres, les traitements ou émoluments et les classes du personnel du muséum national d'histoire naturelle, B. 261. p. 4570.

NANTISSEMENT AGRICOLE. Décret approuvant un arrêté du gouvernement général de l'Indo Chine portant création d'un nantissement agricole en Cochinchine, B. 240, p. 684.

N

NATURALISATION DES INDIGÈNES DE L'INDO-CHINE. Décret modifiant celui du 26 mai 1913 qui concerne les naturalisations des indigènes de l'Indo-Chine, sujets on protégés français, B. 257, p. 2918.

au bénéfice des aspirants au notariat, présents, mobilisés ou appelés sous les drapeaux pendant la guerre, B. 247, p. 1068.

Décrets autorisant les élections pour le renouvellement des membres du bureau des chambres de discipline des notaires, B. 248, p. 1242; modifiant celui du 25 août 1898, portant fixation pour le département, du tarif des honoraires, etc., qui peuvent être dûs aux notaires à l'occasion des actes de leur ministère, B. 264, p. 4387; modifiant

ceux du 25 août 1898, portant fixation par ressort de cour d'appel, le département de la Seine excepté, du tarif des honoraires vacations, etc., qui peuvent être dus aux notaires à l'occasion des actes de leur ministère, B. 264, p. 4388.

cadre, les traitements et les classes du personnel de l'observatoire de Paris, B. 246, p. 979; B. 264, p. 4584; fixant le cadre, les nouveaux traitements et les classes du personnel technique des observatoires rattachés aux universités des départements, B. 264, p. 4464; - fixant le cadre, les traitements et les classes du personnel de l'observatoire d'astronomie de Meudon, B. 264, p. 4581; fixant le cadre, les classes et les traitements du personnel de l'observatoire de Nice, B. 264, p. 4606.

OCTROI. Voyez Tabacs.

OEUVRES D'ASSISTANCE PRIVÉES. Loi facilitant les donations au profit des œuvres d'assistance publique ou privée ayant pour objet le développement de la natalité, B. 246, p. 619.

OEUVRES PRIVÉES D'ASSISTANCE MILI

TAIRE. Décret instituant une commission chargée de la répartition et du contrôle des subventions allouées aux œuvres privées d'assistance militaire, chargées de secourir les démobilisés, B. 213, p. 141.

OFFICES AGRICOLES. Décrets: instituant des offices agricoles régio naux et départementaux. B. 248, p. 1249:- relatif au contrôle

administratifet financier à exercer sur les offices agricoles régionaux, etc., en vue de l'intensification de la production agricole, B. 252, p. 1761; - relatif aux subventions destinées aux offices agricoles régionaux et départementaux, B. 252, p. 1764.

OFFICE DES BIENS ET INTÉRÊTS PRIVÉS. Décret organisant l'office des biens et intérêts privés, B. 264, p. 4486.

OFFICE DES COMBUSTIBLES VÉGÉTAUX.

Décret fixant les attributions techniques de l'office des combustibles végétaux, B. 260, p. 3540.

Office D'ÉTUDE LÉGISLATIVE. Voyez Alsaciens-Lorrains.

OFFICE DE RECONSTITUTION AGRI

COLE. Voyez Avances.

OFFICE DE RECONSTITUTION INDUSTRIELLE. Voyez Avances aux régisseurs.

OFFICE DU TRAVAIL. Décret portant règlement d'administration publique et déterminant les attributions et le fonctionnement de l'office du travail, ainsi que les règles concernant le recrutement, l'avancement et la discipline du personnel, B. 244, p. 410.

OFFICE NATIONAL DES MUTILÉS. Décrets: modifiant les décrets rela

tifs à l'office national des mutils et réformés de guerre, B. p. 60g; fixant les indemnis de l'agent comptable de l'olio national des mutilés de la guer et le montant de son cautionn ment, B 249, p. 1326: dant applicable à l'Algerie la la du 2 janvier 1918, concernant a rééducation professionnelle e l'office national des mutiles # réformés de la guerre, B. 25, p. 3086.~

OFFICE NATIONAL" du tourisme, De cret relatif à la constitution de retraites au profit des agent composant le personnel de l'offe national du tourisme, B. .p. 2672.

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS, La tendant à faciliter le fonctionnement des offices publics d'habita tions à bon marché, el des sociétés d'habitations a boa marché dans les régions dévastées, B. 260, p. 3651. Voyez Habtations à bon marché.

OFFICE SCIENTIFIQUE DES PÊCHES, Décret modifiant la répartition des crédits entre divers article du budget de cet office, B. 16. p. 4128.

OFFICIERS DE COMPLÉMENT. Decr concernant les officiers de com plément démissionnaires de leu grade pour rentrer en service pr voie d'engagement, B. 250 p. 1533.

OFFICIERS GÉNÉRAUX. Loi prore geant celle du 10 avril ig modifiant pendant la durée de a guerre le statut des officiers ge néraux, colonels, etc., tel qu? résulte des lois des 19 mai 183 13 mars 1875 et 16 fémi 1918, etc., B. 260, p. 3542.

OFFICIERS DE PONT. Décret modfiant l'article 8 du décret d