but de diviser les cadres du personnet technique des subsistances, B. 241, p. 16; -- portant organisation du corps des officiers, B. 241. p. 44 et 45; fixant les conditions d'avancement des lieutenants de vaisseau, blessés de guerre, dans le cadre de résidence fixe, B. 241, p. 17: -porlant création de cadres de complément pour les personnels administratifs de gestion et d'exé cution. B. 246, p. 641:-portant organisation des services offensifs et définitifs des arrondissements maritimes, B. 249, p. 1401;

modifiant le décret du 17 juillet 1908 refondu le 15 juillet 1914, relatif à la création du grade de quartier-maître cuisinier, etc., B. 251, p. 1726; -- fixant la composition des commissions de réforme; B. 252, p. 1803; instituant une section permanente du conseil supérieur, B. 254, p. 2201; B. 262, p. 4028; modifiant celui du 28 juin 1913, concernant Farmement, les essais des batiments, B. 257, p. 2969: modifiant ceux des 13 septembre et 17 octobre 1910 sur l'administration et la comptabilité du service de la solde et frais de déplacement des marins, B. 264, p. 4661.

MARINE MARCHANDE. Décrets: nommant des membres du conseil supérieur, B. 244. p. 425 et 429:

instituant un brevet de commissaire de la marine marchande, B. 245, p. 506; relatif à l'organisation du conseil supérieur de la marine marchande et des pêches maritimes, B. 247, p. 1120; -modifiant le décret du 5 mars 1919. instituant un brevet de commissaire, B. 249, p. 1385; portant nomination d'un commissaire aux transports maritimes, B. 250, p. 1495:- modifiant celui du 25 février 1919 organisant le conseil supérieur et créant le conseil supérieur des pèches ma

ritimes, B. 255, p. 2543; — maintenant en fonctions le commis saire aux transports maritimes, B. 261, p. 3849: relatif à la cessation du régime du temps de guerre prévu pour la dé vrance des brevets d'officiers de pont et d'officier-mécanicien de la marine de commerce. aut marins ou officiers du personnel militaire de la flotte, B. 264, p. 4665.

ཏི

MARINS INDIGÈNES DI SÉNÉGAL, De cret portant réorganisation du corps des marins indigènes di Sénégal, B. 251, p. 1643. MATÉRIEL DE L'ARMÉE BRITANNIQU Voyez Liquidation des stocks. MÉDAILLE COLONIALE. Décrets: por tant concession de la médaille coloniale avec agrafe Maroe», B. 262, p. 4003; portant concession de la médaille coloniale avec agrafe Sahara, «Afrique occidentale française, «Tunisies, B. 262, p. 4001; portant concession de la médaille coloniale avec agrafe Afrique occidentale française, B. 263, p. 4046: – portant concession de la médaille coloniale avec agrafe Afrique occidentale française». B. 263, p. 4047; portant concession de la médaille coloniale avec agrafe «Tonkin», B. 263, p. 40418. MÉDAILLE D'HONNEUR. Décrets: élendant aux employés et ouvriers dépendant des ministères de la guerre et de la marine, la médaille d'honneur du travail pour circonstances critiques résultant de l'état de guerre, B. 245, p. 522 ; — autorisant à décerner, sans condition de durée de service, la médaille d'honneur, B. 246, p. 701; -instituant en Algérie des médailles d'honneur en faveur des serviteurs et domestiques attachés à la personne, des employés des caisses d'épargne et des clercs d'officiers publics ou ministériels

et employés des greffes, B. 247. p. 1108, 1109 et 1110; portant nomination des membres de la commission prévue pour l'attribution de la médaille d'honneur. exceptionnelle, B. 247, p. 1026; -- rendant applicables aux colonies françaises les décrets instituant des médailles d'honneur en faveur des serviteurs et domestiques attachés à la personne; B. 248, p. 1283; - rendant applicables aux colonies françaises les décrets instituant des médailles d'honneur en faveur des employés des caisses d'épargne ordinaires, B. 248, p. 1284; - rendant applicables aux colonies françaises les décrets Instituant des médailles d'honneur en faveur des cleres d'officiers publics et ministériels et des employés des grefles, B. 218, p. 1285; relatif à l'attribution d'une médaille d'honneur aux domestiques résidant dans les pays de protectorat, attachés à la personne, B. 249, p. 1385; - relatif à l'attribution d'une médaille d'honneur aux clercs d'officiers publics, etc., résidant dans les pays de protec torat, B. 249, p. 1381; relatif à l'attribution d'une médaille d'honneur aux domestiques r sidant à l'étranger, citoyens, sujets ou protégés français, B. 249. p. 1382;-portant création d'une médaille d'honneur en vermed en faveur des agents de chemins de fer d'intéret général, B. 249p. 1391.

MÉDECINS ET PHARMACIENS. Décrets: autorisant, pendant la durée de la guerre, le passage dans le cadre des médecins de complément, des officiers et assimilés exerçant dans la vie civile la profession de médecin, B. 243, p. 232; - maintenant en vigueur les dispositions de ceux relatifs aux nominations aux emplois de médecin et de pharmacien de 3 classe auxiliaires de médecin et de pharmacien auxiliaires, B. 258, p. 3147;

relatif aux conditions à remplir pour les nominations aux emplois de médecin ou de pharmacien de 2o classe auxiliaire de la marine, B. 261, p. 3837 Voyez Aides-majors.

MEMORIAL DE LA GRANDE GUERRE. Loi établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre. B. 258, p. 3205. Décret rendant applicable aux colonies francaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc la loi du 1 octobre 1919, établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre, B. 261, p. 3750.

MÉRITE AGRICOLE. Décret modifiant

celui du 30 juillet 1913, relatif aux conditions de nombre et d'attributions de la décoration du mérite agricole, B. 264, p. 4774.

MÉTEIL SEIGLE ET LEURS FARINES. Décret remplaçant le méteil, le seigle et leurs farines sous le régime de celui du 30 novembre 1917. B. 256, p. 2755.

MILFFAIRES INDIGÈNES, Décrets : concernant les droits à gratification des militaires indigènes indiens non renoncants, B. 241, p. 43; modifiant celui du 28 août

1908 sur le recrutement des mi-
litaires indigènes en Cochinchine,
B. 254, p. 2471. - Voyez Solde.

MILITAIRES DISPARUS. Loi relative
aux militaires marins et civils dis-
parus pendant la guerre, B. 252,
p. 1799.

MINES. Lois relative à la durée du
travail dans les mines, B. 252,
p. 1793; modifiant celle du
21 avril 1810 sur les mines en ce
qui concerne la durée des con-
cessions et la participation de
l'État aux bénéfices, B. 257,
p. 2932. Décrets prorogeant
les permis de recherches mi-
nières, B. 244; p. 399; -main-
tenant jusqu'à une date qui sera
fixée ultérieurement le rattache-
ment de la direction des mines
au ministère de la reconstitution
industrielle, B. 256, p. 2714. --
Voyez Avances aux régisseurs.

MINEURS. Loi tendant à accorder
une allocation supplémentaire
aux ouvriers mineurs retraités,
B. 246, p. 788.

MINISTÈRES. Affaires étrangères. Dé-
crets: modifiant le décret por-
tant organisation en ce qui con-
cerne le nombre d'emplois et les
traitements du personnel, B. 248,
p. 1259; modifiant celui du
13 juillet 1918, réglementant les
attributions des différents ser-
vices de l'administration cen-
trale, B. 249, p. 1303.

Agriculture. Décrets: modifiant
et organisant les cadres et fixant
les traitements et conditions de
recrutement du personnel des
laboratoires, B. 241, p. 59;
modifiant la répartition des attri-
butions du ministère de l'agri-
culture entre les différents ser-
vices, B. 250, p. 1497; — assurant
l'intérim du ministère du com-
merce, de l'industrie, des postes
et des télégraphes, B. 260,
p. 3713; - modifiant les salaires

du personnel auxiliaire tempo-
raire de l'administration centrale,
B. 264, p. 4673; — modifiant
les cadres et salaires du perso
nel auxiliaire permanent, B. 26,

p. 4674.

Colonies. Décrets : modifiant le
décret du 24 novembre 1912, ♬
latif à la réorganisation du per-
sonnel des bureaux des secréta
riats généraux; B. 249, p. 1344:
- relatif à l'organisation du per
sonnel permanent non commis
sionné des bureaux et du service
intérieur de l'administration con-
trale, B. 254, p. 2360; - déter-
minant les conditions dans les
quelles l'agence générale des
colonies emprunte le concours
des services techniques du minis
tère, B. 258, p. 3084; — mod-
fiant celui du 10 avril 1915,
réorganisant le personnel non
commissionné de l'administration
centrale; B. 259, p. 3220;
modifiant celui du 19 août
1919, portant organisation de
l'administration centrale en ce
qui concerne le nombre des em
plois et les traitements du per-
sonnel, B. 263, p. 4114.

Commerce, industrie, postes et
télégraphes. Loi portant réorgani
sation des cadres de l'adminis
tration centrale, B. 260, p. 3586.

Décrets modifiant les attri-
butions des directions de l'adm
nistration centrale des postes et
des télégraphes et fixant la réparti
tion du personnel supérieur entre
ces directions, B. 244, p. 387; -
modifiant le décret du 15 mars
1916, fixant le statut du person-
nel auxiliaire de l'administration
centrale des postes et des téle-
graphes, B. 245, p. 518; -mo-
difiant celui du 30 janvier 1909,
portant organisation de l'admi
nistration centrale en ce qui con-
cerne le recrutement, l'avance-
ment, etc., B. 255, p. 2554.

Finances. Décrets : modifiant
le nombre et la répartition des
agents supérieurs de l'adminis-

modifiant les cadres du per-
sonnel auxiliaire, B. 244, p. 363;
-portant répartition du person-
nel dans les bureaux de l'admi-
nistration centrale, B. 244, p. 364;

portant règlement sur l'orga-
nisation centrale, B. 247, p. 1098;

er

modifint l'organisation et
fixant les attributions des bu-
reaux de l'administration cen-
trale, B. 249, p. 1306; modi-
fiant les cadres du personnel
auxiliaire, B. 249, p. 1308;
modifiant le décret du 1" dé-
cembre 1900, portant règlement
sur l'organisation centrale, B. 249,
p. 1309; modifiant celui du
1 décembre 1900 relatif à l'or-
ganisation de l'administration
centrale, B. 250, p. 1431; B. 257,
p. 2964; modifiant le nombre
et les attributions des bureaux de
l'administration centrale, B. 254,
p. 2370; B. 257, p. 2967; B. 261,
p. 3855; instituant une com-
mission chargée de préparer la
revision de la législation des pen-
sions civiles et militaires d'an-
cienneté, B. 255, p. 2510;
modifiant celui du 8 août 1913,
concernant le personnel de l'ad-
ministration centrale, B. 257,
P, 2966; portant modification
de celui du 1er décembre 1900,
en ce qui concerne le nombre et
les attributions des divers bu-
reaux de la direction générale
des douanes, B. 259, p. 3335;
modifiant celui du 1" décembre
1900, concernant l'organisation
du ministère, B. 261, p. 3789;

portant modification de celui
du 31 décembre 1918, concer-
nant le personnel auxiliaire per-
PARTIE PRINC. (1" SECT.).

manent du matériel du service
intérieur, B. 263, p. 4096;
modifiant la compétence des di-
recteurs généraux, directeurs et
chefs de service en matière de
dépenses de matériel, B. 624,
p. 4214; modifiant l'organisa-
tion centrale en ce qui concerne
les contributions directes et les
douanes, B. 264, p. 4224. — Voyez
Services publics à l'étranger.

Guerre. Décrets: relatif à l'or-
ganisation de l'administration
centrale, au recrutement du per-
sonnel, à l'avancement et à la
discipline, B. 250, p. 1520; -
portant addition à la nomencla-
ture annexée au décret du 26 dé-
cembre 1902 sur la comptabilité
des matières appartenant au dé-
partement, B. 251, p. 1650;
relatif au recrutement des ré-
dacteurs, etc., de l'administration
centrale, B. 254, p. 2320;
chargeant le président du conseil,
ministre de la guerre, de l'inté-
rim du ministère des affaires
étrangères, B. 262, p. 3966;
créant au ministère de la guerre
une section du service automo-
bile, B. 264, p. 4460; modi-
fiant, pour l'établissement du ta-
bleau d'avancement de 1920, celui
du 1 février 1909, portant orga-
nisation de l'administration cen-
trale, en ce qui concerne le re-
crutement du personnel, l'avan-
cement et la discipline, B. 264,
p. 4659.

Instruction publique et beaux-
arts. Décrets réglementant le
régime des retraites des auxi-
liaires permanents de l'adminis-
tration centrale, B. 256, p. 2785;

modifiant les articles 1 et 3
de la loi du 30 mars 1918, rela-
tifs à l'organisation de l'adminis-
tration centrale, B. 258, p. 2988.

Intérieur. Décrets modifiant
celui du 20 décembre 1907, rela-
tif à l'organisation du service de
l'inspection générale des services
administratifs, B. 251, p. 1630;
modifiant les conditions d'a-
312

vancement du personnel subal-
terne de ce ministère, B. 255,
p. 2537: modifiant ceux des
23 février 1907 et 20 octobre 19io
sur l'organisation de Fadminis-
tration centrale en ce qui con-
cerne le recrutement des rédac-
teurs, B. 255, p. 2542; — char-
geant le ministre de l'intérieur
de l'intérim du ministère de la
guerre et du ministère des affaires
étrangères, B. 263, p. 4117;
réglementant les salaires attri-
bués au personnel auxiliaire tem
poraire de l'administration cen-
trade du ministère de l'intérieur,
B. 264. p. 4457.

Justice. Décret chargeant le
garde des sceaux, ministre de la
justice, de l'intérim du ministère
de la guerre et du ministère des
affaires étrangères, B. 264,
p. 4658.

Marine. Décrets: relatif à l'or-
ganisation des services de ce mi-
nistere (corps des ingénieurs de
Tartillerie navale, B. 242, p. 79;
— modifiant le décret du 24 oc-
tobre 1910, portant règlement
sur la comptabilité du matériel,
B. 245. p. 530; portant réor-
ganisation des services, B. 245.
p. 531; - modifiant les traite-
ments du personnel de l'admi-
nistration centrale, B. 246, p. 690;

portant allocation d'une in-
dermité de remplacement d'or-
donnance aux officiers des diffé-
rents corps, B. 249, p. 1378;
modifiant le décret du 31 janvier
1902, portant réorganisation du
personnel de l'administration
centrale, B. 251, p. 1608; - por-
tant modification da décret du
24 août 1912 (cadres et traite-
ments du personnel, B. 251,
p. +653;
modifiant celui du
31 janvier 1904, relatif à la ré-
organisation des divers services,
B. 253, p. 2095; portant mo-
dification de celui du 31 janvier
1902, portant réorganisation du
personnel de l'administration cen-
trale. B. 255, p. 2671; - insti-

tuant des allocations temporaires
en supplément de solde en faveur
des officiers de tous grades des
divers corps et des fonctionnaires
du contrôle, B. 256, p. 2743; –
augmentant de deux cents unités
T'effectif global des commis d'ad-
ministration de gestion et d'exé
cution, B. 257, p. 2938; - mo
difiant celui du 18 mars 1910 sur
l'organisation et la comptabilité
des travaux, B. 261, p. 3857; —
chargeant le ministre de la ma-
rine de l'intérim du ministère de
l'intérieur, B. 263, p. 4045; —
modifiant celui du 21 janvier 1902,
relatif à la réorganisation des
services, B. 263, p. 4049:
fixant les nouveaux échelons de
salaires ou traitements des auxi-
liaires permanents et des sténo–
dactylographes, B. 263, p. 4ogi:

fixant les nouveaux traite-
ments des fonctionnaires civils,
B. 264, p. 4193; — portant fixa-
tion des nouveaux salaires con-
cernant les auxiliaires tempo-
raires, B. 264, p. 4252; — chargeant
le ministre de la marine de fm-
térim du ministère de l'intérieur,
B. 264, p. 4659.

Marine marchande et transports.
Décrets relatif au recrutement
des rédacteurs de l'administrā-
tion centrale, B. 256, p. 2696; --
modifiant celui du 30 juillet 1915.
fixant les cadres et les traitements
du personnel de l'administration
centrale, B. 256, p. 2756:
modifiant l'organisation du per-
sonnel des dames sténo-dactylo-
graphes de l'administration cen-
trale, B. 262, p. 3946; — fixant
les traitements des auxiliaires
temporaires de l'administration
centrale, B. 263, p. 4127:
modifiant les cadres de l'admi-
nistration centrale, B. 264, p. 6342;

fixant le salaire des hommes
d'équipe et des femmes de ser-
vice, employés à titre tempo-
raire, B. 264, p. 4631.

Régions libérées. Décrets : rela-
tif aux cadres et traitements du