JANANES ET CAFÉ. Décret fixant les quantités de bananes et de café originaires de la Guinée française admises à bénéficier de la détaxe douanière à leur entrée en France jusqu'au 30 juin 1920, B. 258, p. 3139.

BANQUE DE FRANCE. Loi ratifiant une convention passée entre le ministre des finances et la Banque de France, B. 245, p. 499. Décrets portant élévation du maximum d'émission de billets de la Banque de France, B. 244, p. 413;autorisant la Banque de France à ouvrir des succursales à Mulhouse, Strasbourg, Metz et Colmar, B. 262, p. 3941.

BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE. Décrets : suspendant pendant la durée de la guerre l'application des dispositions de l'article 9 du décret du 29 juin 1901, instituant la banque de l'Afrique occidentale française; B. 242, p. 188; prorogeant jusqu'à nouvel ordre les effets de

celui du 31 janvier 1910, concernant la Banque de l'Afrique occidentale, B. 262, p. 3891.

BANQUE DE L'ALGÉRIE. Décret augmentant le chiffre des émissions des billets de la banque de l'Algérie, B. 246, p. 770.

BANQUE DE L'INDO-CHINE. Décret modifiant les statuts de la Banque de l'Indo-Chine, B. 263, p. 4076.

BATEAUX. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 (Immatriculation des bateaux). B. 247, p. 1028.

BAUX À FERME. Loi établissant l'obligation d'un congé dans les baux à ferme sans durée limitée; B. 260, p. 3580. Décrets: relatif à la prorogation et à la suspension des baux des fermiers et métayers qui ont été mobilisés, B. 248, p. 1255; relatif à la prorogation et à la suspension des baux des fermiers et métayers qui ont été mobilisés, B. 261, p. 3737.

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BAUX À LOYER. Loi complétant l'article 64 de la loi du 9 mars 1918, relative aux baux à loyer, B. 251, p. 1686. Décrets autorisant les receveurs des contributions diverses en Algérie à délivrer des certificats d'imposition à la contribution extraordinaire de guerre, en vue de l'application de la loi sur les baux à loyer et des dé

crets sur la prorogation des échéances, B. 248, p. 1288; étendant le bénéfice de la loi du 9 mars 1918 sur les baux à loyer aux étrangers qui habitent l'Algérie, B. 254, p. 2182; portant règlement d'administration publique pour l'application à I'Algérie de la loi du 9 mars 1918, relative aux baux à loyer, B. 257, p. 2950.

BAUX D'IMMEUBLES. Loi réglant les droits et obligations résultant des baux d'immeubles atteints par faits de guerre, ou situés dans les localités évacuées ou envahies, B. 260, p. 3612.

BAUX RURAUX. Décret relatif à la prorogation des baux ruraux, B. 243, p. 223.

BEAUX ARTS. Décret fixant les traitements du personnel des inspec tions et des services extérieurs des beaux-arts, B. 246, p. 963.

BIBLIOTHÈQUES NATIONALES. Décrets: relatif au recrutement du personnel technique de la Bibliothèque nationale, B. 245, p. 508; modifiant les traitements et les classes du personnel des bibliothèques de l'Arsenal, Mazarine et Sainte-Geneviève, B. 246, p. 972; fixant les cadres, les nouveaux traitements et les classes du personnel des bibliothèques publiques de l'Arsenal, Mazarine et Sainte-Geneviève, B. 261, p. 4627: - fixant les cadres, les traitements et les classes du personnel de la Bibliothèque nationale, B. 264, p. 4567.

BIBLIOTHÈQUES DES UNIVERSITÉS.

Décrets: modifiant les traitements du personnel technique de la bibliothèque de l'Université de Paris, B. 246, p. 959; - fixant le cadre, les nouveaux traitements et les classes du personnel echnique de la bibliothèque de

DE RÉQUISITIONS ENNEMIS. Voyez Réquisition.

BOULANGERIES. Voyez Travail. BRASSERIES. Décret relatif à la suppression du régime institué par le décret du 26 novembre 1918 pour l'industrie brassicole, B. 250, p. 1594.

BREVETS D'INVENTION. Loi prorogeant la durée des brevets d'invention, B. 259, p. 3315. Décret relatif à la prolongation de durée des brevets d'invention, B. 261, p. 3803.

BREVETS DE LA MARINE. Voyez Capitaine au cabotage; Officiers de pont; Patron de bornage.

BUDGET GÉNÉRAL. Finances, Loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercice clos et d'exercice périmé, B. 258, p. 3164.

Exercice 1918. Lois portant conversion de crédits définitifs des crédits provisoires pour les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils, B. 244, p. 447; -portant ouverture des crédits supplémentaires au titre du budget ordinaire des services civils, B. 246, p. 820;portant ouverture et annulation de crédits au titre du budget ordinaire et des dépenses exceptionnelles des services civils, B. 246, p. 822; portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget ordinaire des services civils, B. 252, p. 1816; portant ouverture et annulation de crédits au titre du budget ordinaire des services civils, etc., B. 252, p. 1857; relative au report de crédits de l'exercice 1918, article 71, loi de finances du 27 février 1912, B. 252, p. 1866; -portant ouverture et annulation de crédits concernant les services de la guerre, de l'armement et de la marine, B. 254, p. 2458; — portant sur cet exercice annulation de crédits concernant les services de la guerre et de la marine, B. 258, p. 3155.

Décret concernant l'acquittement des créances restant à payer à la clôture de l'exercice 1918, B. 253, p. 2015.

Exercice 1919. Lois portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires et annulation de crédits provisoires au titre du budget ordinaire des services civils, B. 246, p. 782; B. 252, p. 1854; portant ouverture et annulation des crédits concernant les dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils, B. 246, p. 834; portant ouverture de crédits provisoires concernant les dépenses militaires, applicables au deu

xième trimestre 1919, B. 246, p. 846; portant: 1° ouverture au titre du budget ordinaire des services civils des crédits provisoires, etc.; 2° autorisation de percevoir les impôts et revenus publics, B. 246, p. 843; por tant ouverture de crédits additionnels en vue de Fattribution aux personnels civils de l'État d'avances exceptionnelles de traitement, B. 251, p. 1688; porlant ouverture de crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils, et applicable au troisième trimestre 1919, B. 252, p. 1863; - portant ouverture et annulations de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils, B. 252, p. 1872; -1° portant ouverture au titre du budget ordinaire des services civils de crédits provisoires applicables au mois de juillet 1919; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, B. 252, p. 1882; -- portant ouverture de crédits additionnels en vue de l'attribution aux personnels civils de l'Etat de nouvelles avances exceptionnelles de traitement, B. 254, p. 2365; portant: 1° ouverture au titre du budget ordinaire des services civils de crédits provisoires applicable au mois d'août 1919; 2° autorisation de percevoir pendant ce même mois les impôts et revenus publics, B. 254, p. 2404; -ouvrant des crédits additionnels aux crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses excep'ionnelles des services civils, allocations temporaires en supplément de solde, B. 255, p. 2659; portant fixation du budget ordinaire des services civils, B. 255, p. 2560; -portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour l'inscripion des pensions civiles en 1919,

B. 257, p. 2947; -portant everture et annulation de cred concernant les dépenses military et les dépenses exceptionnel des services civils, B. 257, p. 24

portant ouverture de cre concernant les dépenses må taires et les dépenses exceptem nelles des services civils, B. zł p. 3155; —portant ouverture crédits provisoires concernant dépenses militaires et les dépen exceptionnelles des services vils, B. 258, p. 3162 et 3168concernant l'ouverture d'un ce dit supplémentaire applicable dépenses administratives de Chambre des deputés pour ter cice 1919, B. 260, p. 351g: portant: 1° ouverture et annu tion de crédits au titre du badordinaire des service civils; 1 verture et annulation au titre de dépenses militaires et des penses exceptionnelles des §vices civils, B. 260. μ. Žin. B. 264, p. 4357.- Décrets pr tant répartition des credits pro soires applicables aux depe militaires et aux dépenses exer tionnelles des services cnis deuxième trimestre de B. 246, p. 884; - portant pa tition de crédits provisores plicables aux dépenses dabade ordinaire des services civils pedant les mois d'avri', mai et jun 1919, B. 246, p. 903; - Fort répartition des crédits provisors ouverts par une loi et applicab au budget ordinaire des serv civils du mois de juillet 19% B. 252, p 1884; - portant partition des crédits provisom ouverts par une loi applica aux dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des vices civils du troisième trimes? de 1919, B. 252, p. 1937: -↑ partition du budget ordinaireé services civils (crédits provisa applicables au mois d'août 1914 B. 254, p. 2406, — portant repe tition de crédits provisoires

verts par la loi du 30 septembre 1919 et applicables aux dépenses militaires et aux dépenses exceptionnelles des services civils du quatrième trimestre de 1919; B. 258, p. 3174. Loi portant: 1° ouverture de crédits provisoires applicables aux mois de janvier, février et mars 1920; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, B. 264, p. 4478. Décret portant répartition des crédits provisoires ouverts par une loi et applicables aux dépenses ordinaires des services civils des mois de janvier, février et mars 1920, B. 264, p. 4489.

BUDGET GÉNÉRAL ET ANNEXE. Affaires étrangères. Exercice 1919. Loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères de crédits pour l'organisation de services français en Allemagne, pour le fonctionnement de la Société des Nations et les commissions d'exécution du traité de paix, B. 260, p. 3585.

Agriculture et ravitaillement. Exercice 1918. Décrets ouvrant un crédit applicable à la météorologie agricole, B. 242; p. 172; --- ouvrant un crédit applicable à des dépenses diverses concernant le matériel du service des eaux et forêts, B. 243, p. 340; -- ouvrant un crédit applicable à l'amélioration et l'entretien des forêts et des dunes, B. 245, p. 514; ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable au service de la répression des fraudes et des épiphyties. B. 250, p. 1443; - ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit de 30,000 francs applicable aux écoles nationales vétérinaires, B. 252, p. 1746; ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit de 65,000 francs applicable au services des eaux et forêts, B. 252, p. 1747.

Exercice 1919. Loi portant ouverture de crédits pour la pre

mière section de son ministère, B. 248, p. 1224. - Décrets: reportant à l'exercice 1919 un crédit, à titre de fonds de concours, et non employé en 1918, B. 242, p. 170; B. 243, p. 297;

ouvrant un crédit applicable au service de la répression des fraudes, B. 242, p. 171 et 187;

ouvrant un crédit applicable au réempoissonnement de la rivière de l'Ain, B. 242, p. 173;

ouvrant une somme applicable à des avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel et aux sociétés de crédit immobilier, B. 243, p. 299; ouvrant un crédit applicable à la pêche et à la pisciculture, B. 245, p. 513; ouvrant un crédit applicable au matériel des écoles nationales vétérinaires, B. 248, p. 1199; ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux sociétés coopératives agricoles, B. 250, p. 1441;

ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable au service de la répression des fraudes, B. 250, p. 1442; -- ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable au fonctionnement du service de la météorologie agricole, B. 250, p. 1444; ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à la création d'une école pratique d'agriculture à Contamine-sur-Arve, B. 250, p. 1445;

ouvrant un crédit applicable au personnel des écoles pratiques, fermes-écoles, B. 250, p. 1446; ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable au réempoissonnement de l'Albarine, B. 250, p. 1447; reportant à l'exercice 1919 un crédit, à titre de fonds de concours, et non employé en 1918, B. 250, p. 1448; reportant à l'exercice 1919 un crédit, à titre de fonds de concours, et non employé en 1918, B. 250, p. 1448

reportant à l'exercice 1919,