ADMINISTRATION DES COMMUNES. Lo prorogeant au delà de la date de la cessation des hostilités la l gislation et la jurisprudence en vigueur pendant la durée de la guerre pour l'administration d communes, B. 260, p. 3448. ADMINISTRATION DES CORPS H TROUPES. Décret modifiant cem intéressant l'administration d corps de troupes, B.254, p. 234, à 2394. ADMINISTRATION DE L'ENREGISTRE MENT, DES DOMAINES ET DU TIMELL Décret modifiant, à titre trans toire, les dispositions de celui 27 juillet 1912, relatives au recrutement, à la nomination et l'avancement dans l'administr tion de l'enregistrement, des de maines et du timbre, B. 260, p. 3600. Voyez Concours. ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Décrets modifiant l'article du décret du 29 décembre 1910 relatif à l'organisation de l'administration départementale des contributions directes, B. 24. B. 1375; completant le décrit du 12 mars 1909 portant organ sation de l'administration départementale des contributions in rectes, B. 253, p. 1998. ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES. D cret prorogeant les pouvoirs de délégués aux conseils de disc pline des administrations finan cières, B. 243, p. 331. ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE. ÎN cret instituant un examen profes sionnel pour le recrutement d'agents de l'administration penitentiaire, B. 254, p. 2181. AÉRONAUTIQUE. Décrets : concer nant la navigation aérienne e France, B. 250, p. 1425; — medifiant les décrets des 7 janvie et 11 juillet 1908 concernant l re allocations, etc., au personnel des flottilles et de l'aéronautique, B. 250, p. 1492; - portant création d'un organe de coordination générale de l'aéronautique, B. 251, p. 1641; relatif à la création d'un comité d'unification de l'aéronautique, B. 242, p. 156; latif à la commision consultative de l'aéronautique, B. 243, p. 262; - relatif à l'organisation du corps des officiers d'administration comptables de l'aéronautique militaire, B. 254, p. 2172; - relatif à l'organisation du corps des adjudants d'administration de l'aéronautique, B. 254, p. 2321. sements constructeurs de l'artillerie, B. 251, p. 1684. AGENTS SPÉCIAUX DES POUDRES. Décret relatif aux avances à faire anx agents spéciaux des établissement des poudres, etc..B. 251, p. 1683. AGENTS VÉRIFICATEURS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. Décret portant création, à titre temporaire, d'un cadre spécial d'agents vérificaleurs des contributions directes, en vue d'assurer l'assiette de la contribution extraordinaire des bénéfices de guerre, B. 257, p. 2962. AGRICULTEURS. Loi accordant des facilités de crédit particulières aux agriculteurs des départements envahis, B. 254, p. 1775. — Décret relatif aux facilités de crédit particulières à accorder aux agriculteurs, aux sociétés coopératives agricoles, etc., des départements victimes de l'invasion, B. 258, p. 3149. AGRICULTURE. Voyez Ministères Agriculture). AIDES-MAJORS. Décret relatif à la no mination des aides majors formant les promotions de 1915, 1916 et 1917, B. 256, p. 2742. ALCOOL. Décrets: abrogeant les dispositions interdisant d'employer. pour la fabrication de l'alcool, les figues, dattes et les caroubs, ainsi que les fruits secs de toute origine, B. 246, p. 761; approuvant un arrêté du gouverneur général de l'Indo-Chine, relatif au régime de l'alcool, B. 260, p. 3607; - autorisant T'emploi de certains fruits pour la fabrication de l'alcool, B. 247, p. 1066; portant homologa tion d'une décision des Conseils financiers algériens élevant le droit de consommation sur l'al cool, B. 262, p. 4019: - portant ALGÉRIE. Décrets: portant renouve!- ap fixant une limite d'age pour l'admission à la retraite des membres des Mahakmas, qui ne jouissent pas d'un traitement fixe, etc., B. 264, p. 4327; portant homologation d'une décision des délégations algériennes, relative à l'application d'une taxe additionnelle sur certains droits d'enregistrement, B. 264, p. 4451; - portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes, instituant une taxe annuelle représentative des droits de transmission entre vifs et par décès, B. 264, p. 4448; por tant homologation d'une décision des délégations financières algériennes, relevant le tarif de certains droits d'enregistrement, B. 264, p. 44475 portant homologation de deux décision des délégations financières algériennes, instituant en Algérie l'impôt sur les mutations par décès, B. 264. p. 4435; -portant prorogation des dispositions de celui du 13 octobre 1914, relatif aux mesures exceptionnelles de prophylaxie en Algérie, B. 264, p. 4456; portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes, rendant applicables en Algérie diverses dispositions législatives relatives aux droits d'enregistrement et de timbre et à l'élévation du taux de la taxe d'accroissement, B. 264, p. 4228; portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes, rendant applicables en Algérie les dispositions de l'article 20 de la loi du 31 décembre 1918, relatif aux conditions dans lesquelles les particuliers sont autorisés à retirer leur correspondance aux guichets des bureaux de poste. B. 264, p. 4428; -portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes, relative aux re gations financières algériennes, rendant applicables en Algérie les dispositions de celui du 2 juin 1919, portant relèvement de la taxe du port des télégrammes par express dans le service français, B. 261, p. 4430: -portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes, relative à la remise d'impôts à certaines catégories de mobilisés ou à leurs ayant cause, B. 264, p. 4431; portant bomologation d'une décision des délégations financières algériennes, relative au mode de perception des contributions directes et des taxes assimilées dont le remboursement est opéré par douzièmes, B. 264, p. 4433; portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes, relative à l'application à l'Algérie des dispositions des articles 25, 40 et 41 de la loi du 31 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local, B. 264, p. 4434; - relatif aux formalités à remplir par les mobilisés ou leurs ayants cause pour obtenir les dégrèvements d'mpols prévus par celui du 29 décembre 1919, etc., B. 264, p. 4453; — relatif à l'exonération d'impôts sur les reve nus, B. 264. p. 4433; — relatif aux droits de timbre et d'enregistrement des actes et jugements musulmans en Algérie, B. 264, p. 4209: rendant applicables en Algérie les dispositions d'ordre réglementaire contenues dans la loi du 18 avril 1918, relative aux mesures contre les faudes fiscales, B. 364, p. 4259. Voyez Baux à loyer, taxes sur les locaux. ALLOCATIONS. Loi fixant la durée d'application de celle du 23 février 1919, et accordant l'allocation temporaire aux militaires retraités proportionnels, B. 260, p. 3519. Décrets modifiant les allocations des militaires en congé de convalescence et à l'hôpital B. 243, p. 204; — modifiant les NOUV. SÉRIE. 308 ----- |