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les auteurs de délits ou de contraventions qui se sont distingués par leurs actions d'éclat, B. 243, p. 329.

ADJUDANTS DE L'AÉRONAUTIQUE. Voyez Aéronautique.

ADJUDANTS DU GÉNIE. Voyez Recrutement.

ADJUDICATIONS ET MARCHÉS. Décrets: modifiant celui du 18 novembre 1882, relatif aux adjudications et marchés passés au nom de l'État, B. 256, p. 2711; --portant dérogation aux articles 22 et 23 de celui du 18 novembre 1882, relatif aux adjudications et marchés passés au nom de l'État, B. 257, p. 2817.

ADMINISTRATEURS ADJOINTS DES COLONIES. Décret relatif à l'avancement des administrateurs adjoints de 3 classe dans les colonies, B. 249, p. 1342.

ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME. Décrets: modifiant le cadre du corps des administrateurs de l'inscription maritime, B. 252, p. 1797; -modifiant le décret du 28 septembre 1916, relatif au recrutement et à l'instruction des administrateurs de l'inscription maritime, B. 253, p. 2045.

ADMINISTRATION ACADÉMIQUE. Décret fixant le cadre, les traitements et les classes du personnel de l'administration académique, B. 264, p. 4590.

ADMINISTRATION GENTRALE DES POSTES. Décret modifiant ceux des 18 octobre 1918 et 19 février 1919, relatifs aux attributions des directeurs de l'administration centrale des postes et de la direction de la caisse nationale d'épargne et à la répartition du personnel supérieur entre ces directions, B. 261, p. 3851.

ADMINISTRATION DES COMMUNES. L prorogeant au delà de la date de la cessation des hostilités la le gislation et la jurisprudence vigueur pendant la durée de la guerre pour l'administration de communes, B. 260, p. 3448.

ADMINISTRATION

DES CORPS TROUPES. Décret modifiant ceu intéressant l'administration + corps de troupes, B. 254, p. 25,1 à 2394.

ADMINISTRATION DE L'ENREGISTRE

MENT, DES DOMAINES ET DU TIMBEL Décret modifiant, à titre trans)toire, les dispositions de celui d 27 juillet 1912, relatives au recrutement, à la nomination et l'avancement dans l'administr→ tion de l'enregistrement, des d maines et du timbre, B. 260. p. 3600. Voyez Concours.

ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. Décrets modifiant l'article du décret du 29 décembre 1910 relatif à l'organisation de l'administration départementale des contributions directes, B. 24. B. 1375; completant le déc du 12 mars 1909 portant organsation de l'administration départementale des contributions in l rectes, B. 253, p. 1998.

ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES. De cret prorogeant les pouvoirs des délégués aux conseils de disc) pline des administrations finan cières, B. 243, p. 331.

ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE. Dcret instituant un examen profes sionnel pour le recrutement d'agents de l'administration penitentiaire, B. 254, p. 2181.

AÉRONAUTIQUE. Décrets: concernant la navigation aérienne ez France, B. 250, p. 1425; — modifiant les décrets des 7 janvier et 11 juillet 1908 concernant les

allocations, etc., au personnel des flottilles et de l'aéronautique, B. 250, p. 1492; portant création d'un organe de coordination générale de l'aéronautique, B. 251, p. 1641; relatif à la création d'un comité d'unification de l'aéronautique, B. 242, p. 156; — relatif à la commision consultative de l'aéronautique, B. 243, p. 262; - relatif à l'organisation du corps des officiers d administration comptables de l'aéronautique militaire, B. 254, p. 21723

relatif à l'organisation du corps des adjudants d'administration de l'aéronautique, B. 254, p. 2321.

AFFICHAGE DANS LES CABARETS. Décret fixant les conditions d'affichage dans les cabarets, cafés et autres débits de boissons de la colonie de Madagascar et dépendances du texte de la loi du 1o octobre 1917, B. 262, p. 4030.

AFFICHAGE DES PRIX DE VENTE. Loirelative à l'affichage des prix de vente, B. 260, p. 3554. — Décret relatif à l'affichage obligatoire en Algérie des prix de vente par les commerçants en détail, B. 259, p. 3293.

AFFRANCHISSEMENT DES COLIS POS TAUX. Voyez Taxes.

AGENCE GÉNÉRALE des colonies. Décrets réorganisant l'office colonial et le constituant en agence générale des colonies, B. 252, p. 1843; fixant le statut du personnel de l'agence générale des colonies, en exécution de l'article 9 de celui du 29 juin 1919, réorganisant l'office colonial et le constituant en agence, B. 258, p. 3076.

AGENTS COMMERCIAUX. Voyez Recrutement.

AGENTS DE CHANGE. Décrets: por

tant augmentation des courtages des agents de change, B. 256, p. 2721; relatif au renouvellement de la chambre syndicale des agents de change de Paris, B. 253, p. 2040.

AGENTS DES DOUANES. Décrets : appliquant aux agents du cadre métropolitain des douanes en service au Maroc les dispositions du décret du 2 mars 1919, relatifà l'organisation des services extérieurs de cette administration, B. 255, p. 2667; appliquant aux agents du cadre métropolitain des douanes service en Tunisie, les dispositions du décret portant organisation des services extérieurs de cette administration, B. 256, p. 2698.

en

AGENT DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE. Voyez Concours.

AGENTS DES EAUX ET FORÊTS. Décret accordant des bonifications d'ancienneté de grade et de classe à certaines catégories d'agents des eaux et forêts, B. 252, p. 1797.

AGENTS DE LA NAVIGATION. Décret fixant le statut des agents de la navigation intérieure, des ports maritimes de commerce et des phares et balises, en ce qui concerne les attributions et les traitements, B. 241, p. 18.

AGENTS SECONDAIRES DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GUERRE. Décret portant modification des traitements et des conditions d'avancement des agents secondaires de l'école supérieure de guerre, etc., B. 253, p. 2000.

AGENTS SPÉCIAUX DES ÉTABLISSEMENTS CONSTRUCTEURS DE L'ARTILLERIE.

Voyez Avances.

AGENTS SPÉCIAUX DE L'ARTILLERIE. Décret relatif aux avances à faire aux agents spéciaux des établis

sements constructeurs de l'artillerie, B. 251, p. 1684.

AGENTS SPÉCIAUX DES POUDRES. Décret relatif aux avances à faire aux agents spéciaux des établissement des poudres, etc..B. 251, p. 1683.

AGENTS VERIFICATEURS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. Décret portant création, à titre temporaire, d'un cadre spécial d'agents vérificaleurs des contributions directes, en vue d'assurer l'assiette de la contribution extraordinaire des bénéfices de guerre, B. 257, p. 2962.

AGRICULTEURS. Loi accordant des facilités de crédit particulières aux agriculteurs des départements envahis, B. 252, p. 1775.Décret relatif aux facilités de crédit particulières à accorder aux agriculteurs, aux sociétés coopératives agricoles, etc., des départements victimes de l'invasion, B. 258, p. 3149.

AGRICULTURE. Voyez Ministères (Agriculture).

AIDES-MAJORS. Décret relatif à la no mination des aides majors formant les promotions de 1915, 1916 et 1917, B. 256, p. 2742.

ALCOOL. Décrets: abrogeant les dispositions interdisant d'employer. pour la fabrication de l'alcool, les figues, dattes et les caroubs, ainsi que les fruits secs de toute origine, B. 246, p. 761; approuvant un arrêté du gouverneur général de l'Indo-Chine, relatif au régime de l'alcool, B. 260, p. 3607; — autorisant l'emploi de certains fruits pour la fabrication de l'alcool, B. 247, p. 1066; - portant homologation d'une décision des Conseils financiers algériens élevant le droit de consommation sur l'al

cool, B. 262, p. 4019;-portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes, abaissant de 30 à 15 litres la quantité d'alcool pur pour la consommation familiale allouée aux bouilleurs de cru, B. 262, p. 4017.

ALGÉRIE. Décrets: portant renouvellement des bons émis par l'Algérie, B. 249, p. 1304; -- relatif à la titularisation des agents de l'administration centrale nommés aux emplois d'auxiliaires avant le 21 mars 1906. B. 249. p. 1362; prorogeant le mandat des délégués aux conseils de discipline des agents des régies françaises détachés en Algérie, B. 250, p. 1482; rendant applicable à l'Algérie la loi du 18 octobre 1917, portant modification de la loi du 2 avril 1914 sur la garantie des cautionnements des ouvriers et employés, B. 253, p. 2046; admettant au bénéfice de la retraite sur la caisse locale de l'Algérie, le personnel des contrôleurs, commissaires enquêteurs et topographes de la propriété indigene, B. 26o, p. 3672; fixant la date des élections pour le renouvellement des deux séries des conseils généraux de l'Algérie, B. 262, p. 4017;portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes, relative à l'exonération de l'impôt sur les spectacles en faveur des associations sportives militaires ou scolaires appartenant à des fédéra tions reconnues d'utilité publique, B. 262, p. 4018; - rendant applicables en Algérie les dispositions de la loi du 21 octobre 1919, modifiant l'article 12. titre II de la loi du 4 août 1917 (Cumul), B. 263, p. 4055;

- fixant une limite d'age pour l'admission à la retraite des membres des Mahakmas, qui ne jouissent pas d'un traitement

fixe, etc., B. 264, p. 4327; portant homologation d'une décision des délégations algériennes, relative à l'application d'une taxe additionnelle sur certains droits d'enregistrement, B. 264, p. 4451; - portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes, instituant une taxe annuelle représentative des droits de transmission entre vifs et par décès, B. 264, p. 4448; por

tant homologation d'une décision des délégations financières algériennes, relevant le tarif de certains droits d'enregistrement, B. 264, p. 44475 portant homologation de deux décision des délégations financières algériennes, instituant en Algérie l'impôt sur les mutations par décès, B. 264. p. 4435; -portant prorogation des dispositions de celui du 13 octobre 1914, relatif aux mesures exceptionnelles de prophylaxie en Algérie, B. 264, p. 4456; portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes, rendant applicables en Algérie diverses dispositions législatives relatives aux droits d'enregistrement et de timbre et à l'élévation du taux de la taxe d'accroissement, B. 264, p. 4228; portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes, rendant applicables en Algérie les dispositions de l'article 20 de la loi du 31 décembre 1918, relatif aux conditions dans lesquelles les particuliers sont autorisés à retirer leur correspondance aux guichets des bureaux de poste. B. 264, p. 4428; -portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes, relative aux

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gations financières algériennes, rendant applicables en Algérie les dispositions de celui du 2 juin 1919, portant relèvement de la taxe du port des télégrammes par express dans le service français, B. 261, p. 4430: -portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes, relative à la remise d'impôts à certaines catégories de mobilisés ou à leurs ayant cause, B. 264, p. 4431; portant bomologation d'une décision des délégations financières algériennes, relative au mode de perception des contributions directes et des taxes assimilées dont le remboursement est opéré par douzièmes, B. 264, p. 4433; portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes, relative à l'application à l'Algérie des dispositions des articles 25, 40 et 41 de la loi du 31 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local, B. 264, p. 4434; - relatif aux formalités à remplir par les mobilisés ou leurs ayants cause pour obtenir les dégrèvements d'mpols prévus par celui du 29 décembre 1919, etc., B. 264, p. 4453; — relatif à l'exonération d'impôts sur les reve nus, B. 264. p. 4433; — relatif aux droits de timbre et d'enregistrement des actes et jugements musulmans en Algérie, B. 264, p. 4209: rendant applicables en Algérie les dispositions d'ordre réglementaire contenues dans la loi du 18 avril 1918, relative aux mesures contre les faudes fiscales, B. 364, p. 4259. Voyez Baux à loyer, taxes sur les locaux.

ALLOCATIONS. Loi fixant la durée

d'application de celle du 23 février 1919, et accordant l'allocation temporaire aux militaires retraités proportionnels, B. 260, p. 3519. Décrets modifiant les allocations des militaires en congé de convalescence et à l'hôpital B. 243, p. 204; — modifiant les

NOUV. SÉRIE.

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