Terres serpentines en pierres.. 179 305 306 307 308 309 310 Terres serpentines pulvérisées.. Vert de Schweinfurth additionné ou non de sulfates de baryte, de chaux, d'ocre, de carbonates de baryte, de chaux, de silice, etc., cendres bleues ou vertes.... Vert de Montagne et de Brunswick résultant du mélange des chromates de plomb, de baryte, d'étain, avec le bleu de Prusse... Talc pulvérisé.. Couleurs broyées à l'huile taxées à l'état non préparé à raison de 10 francs ou moins par 100 kilogrammes en tarif général et de 5 francs on moins en tarif minimum.... Couleurs broyées à l'huile taxées à l'état non préparé à raison de plus de 10 francs par 100 kilogrammes en tarif général et de plus de 5 francs en tarif minimum.. Couleurs en pâte, préparées à l'eau ou à la colle (autres que ocres, ceruse, oxydes de fer, de zinc, de plomb), ayant pour base une couleur moins imposée à l'état sec, y compris laques artificielles en pâte à l'eau ou à la colle, formée d'une matière inerte associée a un colorant autre que le carmin, dans une proportion n'excédant pas 3 p. 100 de colorant d'aniline et ayant au moins 50 p. 100 d'eau..... Couleurs non dénommées y compris les laques artificielles à l'état sec, formées d'une matière inerte associée à une matière colorante autre que le carmin dans une proportion ne dépassant pas 3 p. 100 de colorant d'aniline.. Non compris la taxe de consommation pour les vernis à l'alcool. (b) Les objets en gélatine tels que paillettes, tubes, capsules, cartes de visite, revêtus ou non d'impressions typographiques en noir ou en une seule couleur non métallique sont assimilés à la tabletterie d'autres matières (no 641 bis). Les autres impressions sur gélatine en feuilles suivent le régime dos dessins, chromos, cle., sur cartes ou carton, selon l'esp'ce (no 469). Les feuilles, feuillets ou plaques de gélatine sensibilisés suivent le régime des papiers photographiques (no 461 quater). (c) Non compris la taxe intérieure. N° 15231. DÉCRET rendant applicables les dispositions du décret du 22 septembre 1908 à tous extraits et produits concentrés, quel que soit leur procédé de fabrication, susceptibles d'être utilisés à la préparation des liqueurs on boissons alcooliques similaires de l'absinthe. Le Président de la République fRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des finances: Vu la loi du 26 mars 1872 (art. 4); Vu la loi du 16 décembre 1897 (art. 10); Vu le décret du 7 août 1900 (art. 1o); Vu le décret du 5 juillet 1901 (art. 1"); Vu la loi du 30 janvier 1907 (art. 16, 17 et 18); Vu le décret du 22 septembre 1908: Vu l'avis du garde des sceaux, ministre de la justice; Vu le décret dù 23 août 1898, relatif aux attributions du gouverneur général de l'Algérie, DÉCRÈTE : ART. 1". Les dispositions du décret du 22 septembre 1908 sont applicables à tous ex'raits et produits concentrés, quel que soit leur procédé de fabrication, susceptibles d'être utilisés à la préparation des liqueurs ou boissons alcooliques similaires de l'absinthe. 2. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. N° 15232. DÉCRET modifiant le décret du 1o décembre 1900, concernant l'organisation centrale du ministère des finances. Du Novembre 1919. {Publié au Journal officiel du 16 novembre 1919.) Le Président de la République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des finances; Vu les lois des 29 décembre 1882 (art. 16), 13 avril 1900 (art. 35), 25 février 1901 (art. 55), 30 mars 1902 (art. 79), 13 juillet 1911 (art. 144), 17 février 1912 (art. 34); Vu les lois des 30 mars 1910, 14 août 1915 (art. 8); 9 mars 1918 (art. 29); 31 décembre 1918, 29 et 31 mars 1919, 12 août 1919 (art. 27 et 28); 29 septembre 1919, 20 octobre 1919, 21 octobre 1919 (art. i et 11); Vu le décret du 1 décembre 1900, portant règlement sur l'organisation centrale du ministère des finances; ensemble les décrets des 26 mai 1903, 23 décembre 1904, 13 décembre 1906, 17 mars et 1 mai 1908, 15 mars 1909, 15 février et 26 novembre 1910, 13 janvier et 14 septembre 1911, 6 janvier, 19 mars, 11 septembre et 11 octobre 1912, 10 janvier, 27 mars et 16 décembre 1913, 31 mars 1915, 1 avril, 15 septembre et 15 décembre 1916, 30 décembre 1917, 6 février, 23 mars et 29 août 1918, 10 janvier, 16 février, 7 avril, 2 mai et 15 septembre 1919; Le conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1 Les articles 1, 3, 4, 6, 7, 8 et 17 du décret du décembre 1900, portant règlement sur l'organisation centrale du ministère des finances, sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. 1o. Les cadres du personnel de l'administration centrale du ministère des finances comprennent : Sept emplois de directeur; «Trois emplois de chef de service; Un emploi de directeur adjoint; Huit emplois de sous-directeur; Trente-quatre emplois de chef de bureau; Quatre-vingt-huit emplois de sous-chef de bureau. «Le nombre maximum des rédacteurs, commis d'ordre et de comptabilité, expéditionnaires et agents employés à l'administration centrale est fixé de la façon suivante : Cent neuf rédacteurs principaux; Cent vingt-sept rédacteurs ordinaires ou stagiaires (117 rédacteurs ordinaires au maximum); «Cent soixante-quinze commis principaux ou commis d'ordre et de comptabilité; Cent soixante-seize expéditionnaires principaux, expéditionnaires et expéditionnaires stagiaires; Un traducteur de langues étrangères; «Deux traducteurs adjoints; «Cinq agents spéciaux du matériel et du service intérieur, savoir: un inspecteur du service intérieur, un conservateur du mobilier, un vérificateur du mobilier, un vérificateur des impressions, un conducteur des travaux du batiment; «Un brigadier et un sergent veilleur; Trois sous-brigadiers, un caporal veilleur et quatre préposés; «Deux cent soixante-un huissiers, gardiens de bureau, concierges, ordonnances ou assimilés; Huit dames compteuses et lingères (à supprimer par voie d'extinction). «Un arrêté ministériel détermine les conditions d'admission du traducteur, des traducteurs adjoints, des agents de comptoirs titulaires et stagiaires, des agents spéciaux du matériel et du service intérieur, des huissiers, gardiens de bureau, concierges, ordonnances ou assimilés. » D Art 3. Les traitements et les classes que comportent les emplois de l'administration centrale sont fixés ainsi qu'il suit : Directeurs...... Caissier payeur central du Trésor. Chef du service des travaux législatifs, du contentieux et de l'agence judiciaire et contrôleur central du Trésor public... 15,000 ou Directeur adjoint et sous-directeur : 1" classe (3 au maximum) 2 classe.... Traducteur de langues étrangères. 20,0001 20,000 18,000 15,000 12,000 Les gardiens de bureau nommés, après concours, agents de comptoir stagiaires conservent leur traitement de gardien de bureau. La répartition par classe des sous-directeurs, chefs et sous-chefs de bureau, rédacteurs, commis d'ordre et de comptabilité et expéditionnaires de tous grades, ne peut avoir lieu que dans les limites du crédit porté au budget.» Art. 4. Le mode de rémunération des auxiliaires temporaires est fixé par des arrêtés ministériels. Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 29 septembre 1919, il est créé, à la direction du mouvement général des fonds, pour une durée de trois ans, onze emplois de chef de section et onze emplois d'adjoint aux chefs de section. Le mode de recrutement et le statut de ces agents sera réglé par un arrêté ministériel. En outre, peuvent être affectés à la direction de la comptabilité publique, dans la limite des crédits et des besoins, cinq receveurs des finances ou percepteurs et un premier fondé de pouvoirs ou chef de service de trésorerie générale. L'affectation est prononcée pour une année par arrêté ministériel en ce qui concerne les employés du personnel titulaire des trésoreries générales ou les percepleurs; elle peut être renouvelée sans que le total puisse dépasser six années. Les agents placés dans cette position reçoivent un traitement fixé par arrêté ministériel et sont considérés comme remplissant un emploi de leur catégorie, en ce qui concerne l'application des lois et décrets relatifs à l'avancement.» Art. 6. A l'exception des emplois de directeur et de chef de service, pour lesquels aucune condition d'origine n'est obligatoire, la nomination aux emplois prévus à l'article 1" a lieu dans les conditions déterminées par les articles 9 et suivants. Toutefois, le directeur du contrôle des dépenses engagées est toujours recruté parmi les inspecteurs généraux des finances.» PARTIE PRINC. (1" SECT.) NOUV. SÉRIE. 243 |