La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. 32 MINISTÈRE DES FINANCES. 1 PARTIE. DETTE PUBLIQUE. Dette viagère. Supplément à la dotation de l'ordre national de la Légion d'honneur MONTANT des crédits accordés. 343,74 56 l'administration centrale du ministère.. Commission des changes. Personnel.. 3,100 10,400 59 220,500 953,300 Traitements du personnel de l'inspection générale des finances.. Traitements du personnel titulaire des trésoreries générales et des re- Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite Fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la recette cen- 7.750 267,900 2,626,200 195,250 656,000 SLAPITRES. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. 5 Commissions et indemnités aux receveurs particuliers des finances comprenant les frais du personnel auxiiiaire et du matériel à leur charge.... Traitements du personnel de la Cour des comptes.. 4o PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Personnel de l'administration des contributions directes et du ca- 1,975,000 663.200 275,200 Personnel secondaire des directions des contributions directes et 3,176,575 379,400 90 9. 97 103 108 Indemnités diverses de l'administration des contributions directes Pensions de retraite et indemnités diverses du personnel secondaire 615,000 16,100 13,350 10,683,300 109 Salaires des agents auxiliaires de l'administration de l'enregistre- 6,490,750 45,500 110 113 414 118 Indemnités diverses et secours du personnel départemental de l'admi- 3,392,500 154,700 24,350 Traitements du personnel de l'administration des contributions in- 30,096,475 18,802,250 131 Traitements du personnel commissionné de l'administration des manu- 1,522,000 133 Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné 9,515,000 135 Allocations du personnel non commissionné des manufactures de 136 1,300,000 138 Pensions de retraite du personnel non commissionné des manufac- Institutions destinées améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures de P'État. Appointements et salaires... 1,119,000 TOTAL pour le ministère des finances.. 47,000 99,219,542 MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 1" Section. Services judiciaires. 3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du ministre. Traitements du personnel de l'adminis Subvention à l'office de législation étrangère et de droit inter- 231,550 21,649 584,445 210,833 1,210,066 2,788,645 4,000 899,750 17,350 TOTAL pour la 1" section services judiciaires) 5,963,198 PARTIE PRINC. (1" SECT.). — Nouv. SÉRIE. 208 CHAPITKES. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. 2 Section. Services pénitentiaires. 3° PARTIZ. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel de l'administration centrale. Personnel administratif du service pénitentiaire. Traitements. Personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire. Entretien des détenus. Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires. -Mobilier. 68,248 4,810 372,50 8,235,061 41,565 26,549 Services en régie. 5,494 Traitements des fonctionnaires administratifs des départements. 1,902,046 45,615 5,000 30,152 42 Application de la loi du 11 avril 1908 concernant la prostitution des 840 47 55 Frais de fonctionnement de la commission centrale d'assistance. Traitements des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection 1,003, 420 63 Frais de fonctionnement du conseil supérieur d'hygiène publique de France... 11,690 3,296 CHAPITRES. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. 66 Traitements du personnel du service sanitaire maritime... Subventions aux villes pour le traitement des commissaires de po-] lice... 76 80 Application du décret du 2 avril 1917 portant création d'une carte Service central des passeports. Personnel... TOTAL pour le ministère de l'intérieur.. Personnel. MINISTÈRE DE LA RECONSTITUTION INDUSTRIELLE. 2 Section. Mines et combustibles. 3 PARTIE. - SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Personnel de l'administration centrale et commission militaire des 91,160 1,500,000 10,40 11,160 5.217.139 46,300 218,700 Personnel des adjoints techniques et des dames employées des mines. 120,600 Agents temporaires et auxiliaires. Salaires.. 17,800 16 Personnel spécialisé en vue des examens de capacité pour la conduite 3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale. 411,547 54.645 17,190 23,080 187,300 CHAPITRES. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. 64 Institut national de France. 65 68 73 Personnel.. Institut national de France. Indemnités académiques aux mem bres de l'institut et indemnités à divers Académie de médecine. Personnel. 23,061 4,500 8.980 4,510 80 Bibliothèque nationale. 93 Archives nationales. Personnel.. 24.777 158 Office national et offices départementaux des pupilles de la nation. Traitements du personnel de l'administration centrale.. Personnel des inspections et des services extérieurs des beaux-arts.. École nationale des arts décoratifs à Paris. Personnel. Personnel. Surveillance de la salle des fêtes. Palais du Trocadéro. Surveillance de la salle des fêtes. Ecole de céramique de la manufacture nationale de Sèvres. Manufacture nationale des Gobelins. Personnel.. Indemnités diverses, secours 1,550 72,780 2,865 94,176 165,500 Matériel... Indemnités 1,135 5.775 3,660 Per 3,220 Dépenses 300 215,570 4,910 Restauration de tapisseries Musées nationaux. - Salaires des gagistes. Indemnités diverses, Personnel de gardiennage.. 105,890 226,525 Exposition à Paris, dans les départements et à l'étranger. Indem- |