1 octobre... Loi établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre.... . . . . 1 octobre... Lor sur le payement des indemnités dues aux habitants des régions envahies à raison des réquisitions opérées par les autorités militaires françaises .... 3 octobre... Lo accordant un délai supplémentaire pour les demandes en inscription sur les listes électorales..... 3 octobre... Loi ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, les crédits nécessaires, pour un semestre, au relèvement des traitements des fonctionnaires de l'enseignement technique... . . . 3 octobre... Loi portant ouverture, sur l'exercice 1919, de crédits supplémentaires, en vue d'améliorer les traitements et salaires du personnel des postes et des télégraphes et de la caisse nationale d'épargne. i octobre... Lor renforçant temporairement le personnel du tribunal de première instance et des justices de paix de la Seine et du ministère de la justice, en vue de l'application des lois de 、guerre... 3205 3206 3237 3238 3240 3242 4 octobre... Lo tendant à accorder des subventions et des avances aux Prix de ce numéro: 1 fr. 60. PARTIE PRINC. (1 SECT.). NOUV. SÉRIE. 204 * Dates. 6 octobre... Lor portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1919 : 1° au titre du budget ordinaire des services civils; 2° au titre des dépenses militaires et des dépenses exceptionnelles des services civils, en vue d'améliorer les traitements et salaires des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'État.... 6 octobre... Loi portant ouverture de crédits additionnels au budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919, en vue de l'amélioration des traitements du personnel scientifique et enseignant du ministère de l'instruction publique............... 7 octobre... Lo relative à la liquidation des biens placés sous séquestre pendant la guerre ............. 8 octobre... Loi autorisant la cessation immédiate de l'application de la loi du 19 avril 1917, qui a institué l'assurance obligatoire contre les risques de guerre pour les corps de navires français de 500 tonneaux et au-dessus de jauge brute.. ....... 8 octobre... Lo établissant une carte d'identité professionnelle à l'usage 8 octobre... Lor prorogeant la durée des brevets d'invention Pages. 12 octobre... Lor portant approbation du traité de paix concluà Versailles le 28 juin 1919 entre les puissances alliées et associées d'une part, et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que des actes qui le complètent.... 12 octobre... Lor portant approbation des traités conclus à Versailles le 28 juin 1919, entre la France et les États-Unis d'Amérique et entre la France et la Grande-Bretagne, concernant l'aide à donner à la France en cas d'agression allemande non provoquée 14 octobre... Lor divisant certains départements en circonscriptions électorales pour la nomination des membres de la Chambre des députés..... 3255 3277. 3297 3312 3313. 3315 3324 3358 3360 3371 Décrets. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 14 octobre... DÉCRET nomment M. Léon Bourgeois représentant de la France au conseil de la Société des nations.... 14 octobre... DÉCRET nomment M. Paul Tirard haut commissaire de la République française dans les provinces du Rhin et président de la haute commission interalliée des territoires rhé nans..... 15 octobre... DÉCRET fixant la quantité d'huiles d'olive et de grignon d'origine et de provenance tunisiennes à admettre en France du novembre 1918 au 31 octobre 1919.... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 6 octobre... DÉCRET relatif à l'atlichage obligatoire, en Algérie, des prix de vente par les commerçants en détail...... 3372 3373 3387 3293 8 octobre... DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1919, un crédit de 28,600 francs, à titre de fonds de concours, applicable à la surveillance et au contrôle du pari mutuel.. 3318 Date. 10 octobre... DÉCRETS fixant les classes et traitements: 1 des directeurs administratifs; a des directeurs médecins, médecins en chefs et médecins adjoints des asiles publics d'aliénés des départements autres que celui de la Seine; 3° de ceux du département de la Seine.... 13 octobre... DÉCRET modifiant celui du 27 juin 1876 relatif à la rémunération des receveurs communaux et hospitaliers...... 13 octobre... DÉCRET rétablissant la libre circulation et l'importation des pigeons vivants, voyageurs ou non... 13 octobre... DÉCRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 488.125 fr. 71 au budget des territoires du sud de l'Algérie exercices clos 1917 et 1918,... 15 octobre... DÉCRET ouvrant un crédit supplémentaire de 18,775 francs au budget des territoires du sud de l'Algérie pour Texercice 1919... MINISTÈRE DES FINANCES. 1 octobre... DÉCRET portant augmentation du chiffre des avances à faire aux agents spéciaux des services régis par économie..... 3 octobre... DÉCRET relatif au recrutement des percepteurs de la Corse.. 4 octobre... DÉCRET supprimant pour certaines catégories de tubes les coefficients de majoration des droits de douane...... 6 octobre... DÉCRET modifiant celui du 12 mars 1909 portant organisation de l'administration départementale des contributions indirectes....、、 10 octobre... DÉCRET fixant les conditions de souscription aux obligations de la défense nationale au moyen des coupons russes...... 10 octobre... DÉCRET modifiant celui du décembre 1900 en ce qui concerne le nombre ct les attributions des divers bureaux de la direction générale des douanes.. 3206 3216 3248 3291 3334 3335 13 octobre... DÉCRET ouvrant le bureau des douanes de Longlaville {Meurthe-et-Moselle) à la sortie des boissons pour l'étranger. 3365 13 octobre... DÉCRET élevant à 100,000 francs le montant des avances à recevoir par le régisseur par économie des dépenses du sous-secrétariat de la liquidation des stocks............... 14 octobre... DÉCRET relatif à la liquidation, des matières, matériels, animaux, objets, denrées et approvisionnements quelconques acquis en vue de la guerre..... 15 octobre... DÉCRET modifiant celui du 8 juillet 1916 fixant le statut des percepteurs.... MINISTÈRE DE LA GUERRE. 3366 3376 3389 2 octobre... DÉCRET retatif à Fattribution d'un pécule aux familles des militaires originaires des colonies et non soumis à la loi du recrutement.... 8 octobre... DÉCRETS constituant une commission de réseau : 1° pour les chemins de fer d'Alsace-Lorraine; 2° pour toutes les voies ferrées secondaires d'intérêt général où local.... 10 octobre.. DÉCRETS ouvrant au ministre de la guerre, à titre de fonds de concours versés au Trésor: 1 sur l'exercice 1919, un crédit de 39,334 fr. 87 applicable à des œuvres d'assistance militaire; 2° sur l'exercice 1918, un crédit de 2,800 francs applicable à diverses dépenses.... 3216 3319 3336 |