Bulletin des lois, Volume 11, Part 3 |
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Common terms and phrases
Adoption agents août applicable articles autorisant avril ayant budget Bulletin bureau cent centrale Chambre des députés chargé chef cinq civils classe colonies commission communes compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre délai délibérée demande département dépenses directeur dispositions diverses durée établissements février fixant fonctionnaires fonctions fonds frais général guerre Idem indemnités industrielle janvier jour Journal officiel juillet juin Klotz l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie lieu lois Marchand marine mars membres ment militaires mille ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances modifiant mois national novembre octobre ouvriers paragraphe pension personnel POINCARÉ portant postes première présent décret présente loi président du Conseil prévues Publié au Journal rapport rapport du ministre régions règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat septembre sera seront service Signé société solde somme spécial suit suivant supérieur télégraphes tion titre TOTAL traitements transports travaux travaux publics versement
Popular passages
Page 3585 - aux deux Gouvernements, ont décidé à cet effet : En ce qui concerne les dommages de guerre, de conclure un arrangement et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : S. Exe. M.
Page 3506 - a droit à pension à dater du lendemain du décès de son mari, à condition, toutefois, que le mariage ait été contracté deux ans au moins avant la cessation des services de celui-ci, ou qu'il existe un ou plusieurs enfants issus du mariage antérieur à cette cessation. La pension de veuve est égale
Page 3996 - la durée du travail effectif des ouvriers ou employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout âge ne peut excéder, soit huit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine, soit une limitation équivalente établie sur une période de temps autre que la semaine. «Ces règlements sont pris, soit d'office, soit à
Page 4241 - kilomètres, sera déterminé, pour chaque industrie, par les règlements d'administration publique portant classement»; Vu l'avis du ministre du travail et de la prévoyance sociale; Vu l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Le Conseil d'État entendu,
Page 3602 - la loi du 17 mars 1905, relative a la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine, et notamment son article
Page 4367 - août 1898, portant fixation, par ressort de cour d'appel, le département de la Seine excepté, du tarif des honoraires, vacations, frais de rôles et de voyages et autres droits qui peuvent être dus aux notaires à l'occasion des actes de leur ministère; Le Conseil d'Etat entendu, DÉCRÈTE : ART. 1".
Page 3746 - de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 2. Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de'\
Page 4365 - sera dressé, au moyen de règlements d'administration publique, par ressort de cour d'appel, le département de la Seine excepté, un tarif des honoraires, vacations, frais de rôles et de voyages et autres droits qui peuvent être dus aux notaires à l'occasion des actes de leur ministère;
Page 3595 - le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 23
Page 3996 - ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel on de bienfaisance, la durée du travail effectif des ouvriers ou employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout âge ne peut excéder, soit huit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine, soit une limitation équivalente établie sur une période de temps autre que la semaine.