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accordés Adoption agents allocations août applicable articles autorisant avril ayant budget Bulletin bureau cent centrale Chambre des députés chargé chef cinq civils classe colonies commission communes compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre délai délibérée demande département dépenses directeur dispositions diverses durée établissements février fixant fonctionnaires fonctions fonds frais général guerre Idem indemnités industrielle janvier jour Journal officiel juillet juin KLOTZ l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie lieu lois mars membres ment militaires mille ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances modifiant mois national novembre octobre ouvriers paragraphe pension personnel POINCARÉ portant postes première présent décret présente loi président du Conseil prévues Publié au Journal rapport rapport du ministre régions règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat septembre sera seront service Signé société solde somme spécial suit suivant supérieur télégraphes tion titre TOTAL traitements transports travaux travaux publics versements