Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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27 Avril ALBERT ARMAND MARRAST ARRETE AVONS ORDONNÉ avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chargé de l'exécution citoyens classe commissaire commissariat COMMISSION DU POUVOIR comptabilité conseil de Gouvernement conseil de prud'hommes crédit extraordinaire CRÉMIEUX d'état au département d'invention de quinze Décembre demande département des finances dépenses déposée DUPONT de l'Eure exercices Ferdinand FLOCON Février FLOCON Fraternité garde nationale GARNIER-PAGÈS général du Gouvernement Gouvernement provisoire ministre grade Ibid Idem insérée au Bulletin juillet juin l'article l'Assemblée nationale l'exécution du présent l'exercice LAMARTINE LEDRU-ROLLIN LOUIS BLANC marine mars Membres du Gouvernement mille ministre des finances ministre des travaux ministre secrétaire d'état NOM DU PEUPLE ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries Pouvoir exécutif préfecture du département présent décret présente ordonnance publique quinze ans rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Secrétaire général sera insérée seront service sieur Signé DUPONT Signé LOUIS-PHILIPPE Signé PAGNERRE travaux publics
Popular passages
Page 178 - D'ASSISES ART. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 318 - L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.
Page 327 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus.
Page 239 - La ville d'Amiens (Somme) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations , à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent , une somme de...
Page 318 - Le Gouvernement provisoire, Considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine; Qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir; Qu'il est une violation flagrante du dogme républicain: 'Liberté - Egalité Fraternité...
Page 455 - Si l'Assemblée devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il va suspendre la séance.
Page 281 - Citoyens , La journée d'hier n'a fait qu'ajouter une consécration nouvelle à ce qu'avait si puissamment inauguré la journée du 17 mars. De même que le 17 mars,, le 16 avril a montré combien sont inébranlables les fondements de la République. Plus de royauté! avions-nous dit dans les premiers jours, et pas de régence! Ces mots libérateurs, ces mots qui rendent la guerre civile impossible, Paris les a répétés hier dans ce cri unanime : Vive la République ! Vive le Gouvernement provisoire!
Page 10 - Montrons que ce symbole d'égalité, de liberté, de fraternité, est en même temps le symbole de l'ordre, et de l'ordre le plus réel , le plus durable, puisque la justice en est la base et le Peuple entier l'instrument. » Le peuple a déjà compris que l'approvisionnement de Paris exigeait une plus libre circulation dans les rues de Paris, et les mains qui ont élevé les barricades ont, dans plusieurs endroits, fait dans ces barricades une ouverture assez large pour le libre passage des voitures...
Page 2 - II est interdit à la chambre des pairs de se réunir. Une assemblée nationale sera convoquée aussitôt que le gouvernement provisoire aura réglé les mesures d'ordre et de police nécessaires pour le vote de tous les citoyens.
Page 27 - Le Gouvernement provisoire, fermement résolu à maintenir le libre exercice de tous les cultes, et voulant associer la consécration du sentiment religieux au grand acte de la liberté reconquise, invite les ministres de tous les cultes qui existent sur le territoire de la République à appeler la bénédiction divine sur l'œuvre du peuple, à invoquer à la fois sur lui l'esprit de fermeté et de règle qui fonde les institutions.