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" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux - Page 90
by François André Isambert - 1825 - 12 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitans d'une bonne police , notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. Les secondes, propres à l'administration générale , qui peuvent être £ déléguées aux corps...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 3

François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la...la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publies.' Les autres qui peuvent leur être déléguées par l'administration générale et qui lui...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...in Jjinfidjtbec , ©efunb^eitöpfleae, @id;er^it unb ¿Hufce, • , la salubrité, de la sûreté, et de la tranquillité, dans les rues, lieux et édifices publics. Art. 31. Les Maires peuvent encore être chargés de fonctions qui appartiennent à l'administration générale,...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...particulièrement destinés à l'usage des .citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art. 5i. Les fonctions...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. « Art. 5 1 . Les...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863 - 392 pages
...l'inspection des assemblées administratives, » celles qui auraient pour but « de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Puis la loi des 1624 août 1790, à laquelle s'est référée celle du 22 juillet 1791 pour les...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848 - 396 pages
...parlait de la police municipale (jnepour dire que « les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi organique...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831 - 422 pages
...1829 , etc. (a)Art. 5o , loi du ^décembre 1789 : ci Les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, fie la sûreté et de la tranquillité dans les tuf s, lieux et édifices publics. » — Loi du 16-24...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833 - 450 pages
...sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives (aujourd'hui des préfets), sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. III. Loi du 24 août 1790, lit. 1 1, art. 3. Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...administrer les établissements qui appartiennent à la commune, ou qui sont entretenus de ses deniers; A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, tels que les foires,...
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