 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...résultant de l'inamovibilité pour la magistrature et des garanties assurées à l'armée. Art. 6. Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement...d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...bénéfice résultant de l'inamovibilité pour la magistrature et des garanties assurées à l'armée. 6. Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement...d'un an à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...résultant >de l'inamovibilité pour la magistrature, •t des garanties assurées à l'armée. 6. Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliésactuellementdans ces provinces, quientendront conserver la nationalité sarde, jouiront,... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...bénéfice résultant de l'inamovibilité pour la magistrature et des garanties assurées à l'armée. 6. Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, on domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...résultant de l'inamovibilité pour la magistrature et des garanties assurées à l'armée. ART. 6. Les sujets sardes, originaires de la Savoie et de...d'un an, à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente , de la faculté de transporter... | |
 | Belgian literature - 1861 - 642 pages
...percement dutunnel des Alpes (Monl-Cenis). de Nice, ou domicilies actuellement dans ces provinces, i|u¡ entendront conserver la nationalité sarde, jouiront,...d'un an à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable l'aile à l'autorité compétente, de la faculté de transporter... | |
 | Césare Vimercati - Italy - 1863 - 308 pages
...résultant de l'inamovibilité pour la magistrature et des garanties assurées à l'armée. ART. 6. Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domicilies actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...résultant de l'inamovibilité pour la magistrature et des garanties assurées à l'armée. Art. VI. Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement...d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...résultant de l'inamovibilité pour la magistrature et des garanties assurées à l'armée. Art. VI. Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement...d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...résultant de l'inamovibilité pour la magistrature et des garanties assurées à l'armée. Art. 6. Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement...d'un an, à partir de l'échange des ratifications, «t moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter... | |
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Les sujets sardes, originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications,... 
