Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 - Slave trade |
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... paiement du droit qui resterait encore éventuellement à acquitter . Il en est de même pour les quantités qui auront été débarquées par un vapeur ayant abordé , au plus tard le 31 mai 1905 , dans le premier port du Protectorat . - § 2. L ...
... paiement du droit qui resterait encore éventuellement à acquitter . Il en est de même pour les quantités qui auront été débarquées par un vapeur ayant abordé , au plus tard le 31 mai 1905 , dans le premier port du Protectorat . - § 2. L ...
Page 43
... paiement des taxes de consommation indiquées dans le dit tableau . ART . 3. Les taxes de consommation seront perçues sur les marchandises de toute origine dénommées à l'article 2 . ART . 4. Le service des Douanes est chargé d'assurer la ...
... paiement des taxes de consommation indiquées dans le dit tableau . ART . 3. Les taxes de consommation seront perçues sur les marchandises de toute origine dénommées à l'article 2 . ART . 4. Le service des Douanes est chargé d'assurer la ...
Page 44
... paiement immédiat , contre récépissé tiré d'un carnet à souches , de la valeur du permis de port d'armes . ART . 2. Il sera alloué au dit agent des douanes une remise de 5 % sur le montant des encaissements qu'il aura ainsi effectués ...
... paiement immédiat , contre récépissé tiré d'un carnet à souches , de la valeur du permis de port d'armes . ART . 2. Il sera alloué au dit agent des douanes une remise de 5 % sur le montant des encaissements qu'il aura ainsi effectués ...
Page 58
... paiement de la somme de 5 shellings ou de tout autre droit que le Haut Commissaire pourra fixer le cas échéant , le surveillant de l'entrepôt remettra auxdites personnes un permis pour le port d'armes à feu , rédigé d'après le modèle G ...
... paiement de la somme de 5 shellings ou de tout autre droit que le Haut Commissaire pourra fixer le cas échéant , le surveillant de l'entrepôt remettra auxdites personnes un permis pour le port d'armes à feu , rédigé d'après le modèle G ...
Page 60
... paiement , le tribunal pourra prononcer soit la saisie et la vente des marchandises du déposant , soit la condamnation de celui - ci à un emprisonnement maximum de six mois . - XV . Seront coupables de contravention à la présente ...
... paiement , le tribunal pourra prononcer soit la saisie et la vente des marchandises du déposant , soit la condamnation de celui - ci à un emprisonnement maximum de six mois . - XV . Seront coupables de contravention à la présente ...
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Common terms and phrases
Abba Abdi affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende amhara ammunition anni ans environ armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef chefferie circa Colonie Commissaire de district Customs date décret degree desidera dichiarò esclaves exceeding fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouldjia Gouvernement granted Gulgia gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported indigènes intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'indigène l'ordonnance Lagos législatif Legislative Council liable liberazione licence liquor Mareb Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance origine Galla Osman Owerri PADRONE penalty person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale quantité razziata Residente Scerif Schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux strength territoires thereof time tion trade spirits vente de boissons year
Popular passages
Page 44 - Tel est le plan général du projet de décret de réorganisation que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, CHAUTEMPS.
Page 92 - Hydrometer, for every Gallon of the Strength of Proof by such Hydrometer, and so in proportion for any greater or less Strength than the Strength of Proof, and for any greater or less Quantity than a Gallon...
Page 184 - ... either description for a term which may extend to seven years, and shall also be liable to fine.
Page 70 - For the third and any subsequent offence he shall be liable to a penalty not exceeding one hundred pounds, or to imprisonment with or without hard labour for any term not exceeding six months, — and...
Page 184 - ... may be indicted and convicted, either as an accessory before the fact to the principal felony, together with the principal felon, or after the conviction of the principal felon ; or may be indicted and convicted of a substantive felony, whether the principal felon shall or shall not have been previously convicted, or shall or shall not be amenable to justice...
Page 28 - Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 mai 1899.
Page 44 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Page 86 - Spirits or strong waters, not being sweetened or mixed with any article so that the degree of strength thereof cannot be ascertained by Sykes...
Page 134 - ... he shall be liable to a penalty not exceeding for the first offence ten pounds, and not exceeding for the second and any subsequent offence twenty pounds.