Verfügung des Gouverneurs von Kamerun, betreffend Waffenkontrolle. (Vom 1. März 1906.) § 1. Die zur Erteilung der Genehmigung Ordonnance du Gouverneur du Cameroun concernant le contrôle des armes. 81er. (En date du 1er mars 1906.) Les autorités de contrôle comzum Führen von Präzisionswaffen und zum | pétentes pour autoriser le port d'armes de Ausstellen von Waffenerlaubnisscheinen zu- précision et pour délivrer des permis à cet effet sont : ständigen Aufsichtsbehörden sind: La station de Campo. Molundu. Ossidinge. La résidence de Garua. § 2. Quiconque voudra porter une arme à feu devra adresser à cet effet une demande écrite à l'autorité de contrôle la plus proche, en présentant en même temps. l'arme dont il s'agit. Cette dernière formalité pourra n'être pas requise en cas de transcription si l'arme a déjà été estampillée et si l'estampille est encore nettement visible. Si le requérant habite un autre district, il devra joindre à sa requête un certificat de l'autorité dudit district constatant que l'autorisation de port d'arme peut lui être accordée sans inconvénient. Les requêtes concernant le transfert d'armes doivent être accompagnées du permis délivré antérieurement. § 1. Die Einfuhr von Kriegsmaterial Notification du Gouverneur du Cameroun concernant l'importation et le trafic du matériel de guerre. § 1. (En date du 23 juin 1906.) L'importation et le trafic du maund der Handel mit solchem ist bis auf tériel de guerre sont provisoirement interweiteres in demjenigen Teile des Schutzge- dits dans la partie du Protectorat délimitée à bietes verboten, der begrenzt wird im Westen l'ouest par la côte, au sud et à l'est par la durch die Meeresküste, im Süden und Osten frontière terrestre et au nord par la ligne durch die Landesgrenze, im Norden durch suivante : folgende Linie : Sanaga, von der Mündung bis zur Mündung La Sanaga, depuis son embouchure jus DEUTSCH OST-AFRIKA Verordnung des Gouverneurs von (Vom 9. März 1906.) In Ausführung des § 4 der Zollverordnung vom 13. Juni 1903 (Reichsanzeiger vom 21. November 1903, Amtlicher Anzeiger, IV, Nr 27) wird hierdurch verordnet, was folgt: - Eingeborenen und ihnen rechtlich AFRIQUE ORIENTALE ALLEMANDE Ordonnance du Gouverneur de l'Afrique Orientale allemande, concernant l'importation et le transit des armes à feu et munitions. (En date du 9 mars 1906.) En exécution du § 4 de l'Ordonnance douanière du 13 juin 1903 (Moniteur de l'Empire du 21 novembre 1903, Journal Officiel, IV, no 27), il est édicté ce qui suit : § 1. 81er.. -Les indigènes et les noirs qui leur gleichgestellten Farbigen ist nicht gestattet, sont juridiquement assimilés ne peuvent Feuerwaffen und Schiessbedarf in das Schutz-importer des armes à feu et des munitions gebiet einzuführen. dans le Protectorat. § 2. Nichteingeborene sind berechtigt, § 2. Les non-indigènes peuvent imporHinterladergewehre, Pistolen, Revolver, ter dans le Protectorat des fusils se chargeant Ersatzteile und Zubehör der bezeichneten Feuerwaffen sowie dafür geeigneten Schiessbedarf nach Massgabe der nachstehenden Vorschriften in das Schutzgebiet einzuführen. par la culasse, des pistolets, des revolvers, des pièces de rechange et pièces détachées desdites armes, ainsi que les munitions destinées à les approvisionner, en se conformant aux prescriptions ci-après indiquées. $3. Les armes à feu et les munitions seront, après vérification et dédouanement, déposées par les soins de l'autorité dans les entrepôts publics désignés pour chaque port d'importation par un avis de l'administration, pour y être conservés aux risques et périls de l'importateur. L'entreposage dans des entrepôts francs n'est pas autorisé. § 4. Le Gouverneur peut décider que les armes à feu, les pièces de rechange et les pièces détachées desdites armes, ainsi que les munitions destinées à les approvisionner et dont la quantité, selon son estimation, dépasserait les besoins du Protectorat, ne seront pas admises à l'importation et à l'entreposage et seront, en cas de nécessité, détruites. Schiessbedarf, welcher nicht ordnungs- Les munitions qui ne seraient pas conmässig verpackt oder dessen Aufbewahrung venablement emballées ou dont la consermit Gefahr verbunden ist, kann von der vation présenterait des dangers pourront Einfuhr zurückgewiesen und erforderlichen-être refusées à l'importation et, en cas de falls eingezogen oder vernichtet werden. nécessité, confisquées ou détruites. § 5. In dem öffentlichen Lagerraum (§ 3) § 5. - Dans l'entrepôt public (§ 3), toute |