| 1854 - 644 pages
...charge de la compagnie. 10° La compagnie ne pourra réclamer aucune augmentation des prix ci-dessus indiqués lorsqu'il sera nécessaire d'employer des...ou des voitures spéciales en réparation. 11° La compagnie sera tenue de fournir, k chacun des points extrêmes de la ligue, ainsi qu'aux principales... | |
| Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...charge de la compagnie. 10° La compagnie ne pourra réclamer aucune augmentation des prix ci-dessus indiqués, lorsqu'il sera nécessaire d'employer des...platesformes au transport des malles-postes ou des voilures spéciales en réparation. 11° La vitesse moyenne des convois spéciaux mis à la disposition... | |
| France - Law - 1855 - 1416 pages
...charge de la compagnie; 10" La Compagnie ne pourra réclamer aucune augmentation des prix cidessus indiqués, lorsqu'il sera nécessaire d'employer des...voitures spéciales en réparation ; 11* La vitesse des convois spéciaux mis à la disposition de l'administration des postes sera celle des convois de... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...charge de la compagnie ; 10° la compagnie ne pourra réclamer aucune augmentation des prix ci-dessus indiqués, lorsqu'il sera nécessaire d'employer des...voitures spéciales en réparation; 11° la vitesse des convois spéciaux mis à la disposition de l'administration des postes sera celle des convois de... | |
| Civil engineering - 1857 - 740 pages
...chargei. Art. 47, conforme à l'article 48 du mime cahier de ehargei, lauf la variante qui suit : (1 1°) La vitesse moyenne des convois spéciaux mis à la disposition de l'administration des postes sera fixée d'accord entre cette administration et celle des travaux publics. Art. 48, conforme à... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...charge de fa compagnie. 10* La compagnie ne pourra réclamer aucune augmentation des prix ci-dessus indiqués lorsqu'il sera nécessaire d'employer des...plates-formes au transport des malles-postes ou des voilures spéciales en réparation. il* La vitesse moyenne des convois spéciaux mis à la disposition... | |
| France - 1859 - 588 pages
...augmentation des prix ci-dessus indiqués, lorsqu'il sera nécessaire d'employer des plates-formes an transport des mallespostes ou des voitures spéciales...en réparation. 11° La vitesse moyenne des convois spécîaui mis à la disposition de l'administration des postes ne pourra être moindre de quarante... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...charge de la compagnie; 10° la compagnie ne pourra réclamer aucune augmentation des prix ci-dessus indiqués, lorsqu'il sera nécessaire d'employer des...plates-formes au transport des malles-postes ou des voilures spéciales en réparation; 11° la vitesse moyenne des convois spéciaux mi» à la disposition... | |
| France - 1861 - 678 pages
...châssis et des roues sera à la charge de la compagnie. 10° La s-postes ou des voitures spécules en réparation. 11° La vitesse moyenne des convois spéciaux mis à la disposition de l'administriition des portes ne pourra être moindre de quarante kilomètres a l'heure, temps d'arrêt... | |
| France - 1862 - 616 pages
...des malles-postes ou des voitures spé- compartiments spéciaux de voitures de deuxième •ciale* les crédits ouverts à chaque ministère (5). 43....par aucune ressource particulière, le montant des •quarante kilomètres d l'heure, temps d'arrêt compris ; l'administration pourra consentir une vitesse... | |
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