...incombent dans les délais et conditions fixés par l'article 2 . faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra soit la perle partielle de son cautionnement dans les conditions prévues par l'acte de concession,...

...parle concessionnaire d'avoir terminé ce qu'il a à faire dans les délais fixés par l'article 11, faute aussi par lui de remplir les diverses obligations...sont imposées par le présent cahier des charges, il encourrait la déchéance, et il pourrait être pourvu a l'exécution des engagements contractés au...

...l'exécution et à l'achèvement des travaux dans les délais fués à l'article i; faute aussi, par elle, du remplir les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle pourra être déchue de la concession. Dans ce cas, les ouvrages seront démolis et les lieux...

...Art. i3. Faute par le permissionnaire d'avoir établi le service à la date fixée par l'article 3, et faute aussi par lui de remplir les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de charges, il encourra sa déchéance, et dans ce cas, l'administration, suivant qu'elle le jugera...

...ouvrages , et les deux tiers au bout des trois quarts du même temps ; faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par...présent cahier des charges , il encourra la déchéance. Cette stipulation n'est point applicable au cas où la cause de l'interruption et de la non-confection...

...à moitié de leur achèvement a la fin de la deuxième année; Tuile aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux...

...parties du canal dans les délais fixés par l'article premier; faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par...présent cahier des charges, il encourra la déchéance pour cette partie et les suivantes, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à leur continuation et à l'achèvement...

...pendant les dix dernières années de la concession. 30. Faute par le concessionnaire, après ' •empli les diverses obligations qui lui sont imposées par...présent cahier des charges, il encourra la déchéance pour cette partie el les suivantes, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à leur continuation et a l'achèvement...

...partiel du canal dans les délaie, fixés par l'article 1 er ; faute aussi par lui.d*ayoir rempli le's diverses obligations qui lui sont imposées par le...présent cahier des charges, il encourra la déchéance pour cette partie et les suivantes, et il sera pourvu, s'il ya lien, à leur continuation et a l'achèvement...

...parties du canal dans les délais, fixés par l'article i er ; faute aussi par lui .d'avoir rempli le's diverses obligations qui lui sont imposées par le...présent cahier des charges, il encourra la déchéance pour cette partie et les suivantes, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à leur* continuation et a l'achèvement...