 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...d'autre» objets, et toutes espèces de détériorations commises su ries grandes routes, sur les arbres qui les bordent , sur les fossés , ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien , sur les canaux , fleuves et rivières na* vigables, leurs chemins de hallage, francs-bords, fossés... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...autres objets , et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés , ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables , leurs chemins de halagc , francsbords , fossés et... | |
 | France - 1820 - 654 pages
...d'autres objets , et toute espèce de détériorations commises sur fes grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien ; de dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions ou délits ; De surveiller... | |
 | Commercial law - 1837 - 602 pages
...d'autres objets et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables , leurs chemins de halage, francs bords, fossés et... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...autres objets , et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art, et matériaux destinés à leur entretien , sur les canaux , fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage , francs-bords , fossés... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...d'autres objets, et toutes espèces -de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entrelien , sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords,... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...d'autres objets , et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien; de dénoncera l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions ou délits ; De surveiller... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent , sur les fossés , ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage, francs bords, fossés et... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres (ni les bordent , sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien , sur les canaux , fleuves et rivières navigables , leurs chemins de lialajie , francs-bords , fossés... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...d'autres objets, et toutes espèces de detériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés , ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien , sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et... | |
| |
Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... 
